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Lorsque le principal debiteur innove le contrat avec son creancier, les codebi- 

 teurs et les cautions sont liberes 1 . 



La novation necessaire avail lieu par un jugement de condamnation; en ce cas , 

 les fidejusseurs n'etaient point decharges. La novation volonlaire avait lieu, soit par 

 le changement de la cause ou de la nature de 1'engagement, sans 1'intervention 

 d'un tiers , soit par delegation. 



L'exception de novation ou de payement pouvait etre opposee a un jugement 

 rendu executoire. 



II ne faut pas regarder comme novation Yassignat, la cession demonstrative, 

 1'espece de mandat que le debiteur donnait a son creancier a 1'effet de toucher ce 

 qui lui etait du 2 . 



SECTION IV. 



De la Bemise du litre ou de la dette. 



La remise d'une dette peut se faire aussi bien par une convention expresse que 

 par une convention tacite entre le creancier et le debiteur. Les auteurs elaient loin 

 d'etre d'accord sur la question de savoir si la remise, la liberation, pouvait etre 

 faite par une simple lettre missive; si la possession du billet par le debiteur faisait 

 presumer que le creancier le lui avait rendu (etait une presomption de payement); 

 on si la remise volontaire de la grosse du titre devait faire presumer la remise ou le 

 payement de la dette 3 . 



La quittance ne pouvait delruire ce qu'on declarait par serment avoir acquitte 

 ou remis. 



Les litres devaient resler deposes chez 1'herilier qui avail la plus forte parl dans 

 la succession *. 



1 Charles gen., chap. CXIV. 



* Sohet,3,43, 18. 

 5 Sohet, 3,41, 35. 



* DeM6an, 06s., 378, 1; Charles gen. duHainaut, 51, 6. 



