SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 73 



do sa purl, pour y representer et soulcnir ses droits '. Knsuite des remontranccs 

 (jue les etats iln comte et du duchc dc Bourgogne adresserent alors (mars 1457) a 

 Pbilippe-le-Bon, ce prince leur delegua dcs commissaires, et les coulumes du duche 

 fureni bomologuees le 26 aout 1459, et celles du comte, le 28 decembre dela memo 

 annee. La reformation de ces staluts cut lieu en 1575. 



D'aulres coutumes ont encore ete redigeessans la participation du roi de France : 

 celles du Nivcrnois et du Donziois en 1490, par I'autorile du due dc lirabanl, comte 

 de Nevers 8 ; celles du Bourbonnais en verlu de lettres du due Pierre. 



La charte du Hainaut de 1483 fut accordeeswr les remonirances des elats; c'est 

 un veritable code de droit civil, penal et politique. Nous passons sous silence ses 

 cbartcs et privileges anterieurs. 



Nous pouvons done soutenir avec quelque fondement que nos princes, ou plutot 

 nos elats, ont dcvance la France dans ce travail organique du droit *. Toutefois le 

 travail general de redaction et de decretement de nos coutumes ne commetK-a , en 

 Belgique, qu'en vertu du placard du 7 octobre 1531. A I'epoque qui nous occupe, 

 notre prince n'bomologua que celles de Malines, de Valenciennes, de Lille, d'Ypres 

 (la chatellenie et la salle) et celles que nous venous d'indiquer *. 



Ces coutumes regulierement redigees aux XV, X\T et XVII" siecles, firent tom- 

 ber en desuetude les keuren et les coutumes des XH, X1I1 C et XIV e siecles, avec 

 d'autant plus de facilite que ni la presse, ni 1'autorite publique n'en avaient con- 

 serve les textes. 



L'autorite des coutumes et lois, depuis la feodalite, n'etait plus personnelle, mais 

 reelle et territoriale. 



XL. DROIT EDICTAL 5 . Ce qui rendait cbez nous le droit edtctal assez insignifiant, 

 nos edits generaux peu considerables, c'est ce manque d'unite territoriale, monar- 

 ohique et dynastique; c'est la puissance, la presque independance de nos provinces, 

 de nos villes et communes; c'est la suzerainete des rois de France et des empereurs 

 lu S'-Empire, la juridiction du parlement de Paris, et I'attachement des Beiges a 

 leur droit national ecrit ou non ecrit. Sous Maximilien et Philippe-le-Bon 6 , nous 



1 TraM des droits de la Reyne (fcmine de Louis XIV), 1668, p. 161 ; Proems-verbal des cou- 

 tumes de Flandres; Coutumier general de Richeboury , II, pages 1 169, 1 181 , 1195 et 1203. 



1 Rali(icesle28juin I i'.H (Richebourg, III, 1125, note, et p. 1164). 



5 Voyez notre nomenclature des continues a la (in de la IV e periode de ce mthuoirc. 



* Dans la H' periode nous entrerons dans de plus ainples details sur ces premiers travaux. 



5 Voir 1'opinion d'Ansclmo sur 1'origine de ce droit (preTacc dc son Codex). 



" Ce prince eut le merite de hitter avec succes contre la puissance des communes el de fonder la 

 hibliotheque de Druxelles. 



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