74 MfiMOIRE 



eumes cependant quelques lois qu'il importe de remarquer l . Charles-Quint poussa 

 plus loin la reforme. 



Comme edits generaux, nous ne pouvons citer que 1'ordonnance du 11 septem- 

 bre 1484, portant defense d'admettre, sans lettres de placet, des bulles, graces 

 exspectatives et autres provisions de Rome 2 ; celle du 14 decembre 1489, sur la 

 monnaie 5 ; celle du 5 avril 1508, qui reserve au prince le droit de disposer des 

 offices et des benefices 4 ; celle du 1 CI octobre 1520 sur les dimes avec les edits 

 interpretatifs des 10 mars 1525, 10 Janvier 1528 et 1550; celle du 8 mai 1521 , 

 qui defend de donner asile a Luther et a ceux qui professent sa doctrine ; celle 

 du 7 octobre 1551 pour la redaction et 1'honiologation des coutumes, sur 1'heresie, 

 la monnaie, les notaires, 1'entretien des pauvres et les blasphemateurs 5 . 



Pour les edits particuliers a 1'une ou 1'autre province , mais que les auteurs citent 

 presque toujours comme droit edictal general , nous remarquons : les lettres du 27 

 avril 1495 et les placards des 14 septembre 1485 et 20 mai 1497 'sur 1'objet traite 

 dans 1'edit general du 17 septembre 1484 6 ; 1'edit du 27 novembre 1448 ordon- 

 nant aux ecelesiastiques d' observer dans toute leur etendue les keuren politiques et 

 les ordonnances rendues par Fautorite temporelle 7 ; les placards de 1512, 5 oc- 

 tobre 1514 et 14 aout 1517 sur la chasse 8 ; 1'edit perpetuel du 19 octobre 1512 

 qui defend d'aliener des biens immeubles au profit de mainmortes 9 ; les edits des 

 19 octobre 1520 et 20 fevrier 1528, portant defense de constituer des rentes irredi- 

 mibles sur les fiefs et autres proprietes , avec faculte aux proprietaires des fiefs de 

 racbeter les anciennes rentes, constitutes sur ces biens, en cas d'alienation; les 

 memes edits sur le droit de retrait accorde au seigneur feodal , en cas d'alienation 

 d'un fief. 



XLI. Nous n'entrons ici dans aucun developpement sur le droit canonique , 

 dont 1'etude etait intimement liee a celle du droit romain. Les docteurs, crees a 

 Louvain , 1'etaient dans les deux facultes ( juris utriusque). Dans les actes officiels 

 de la fin du XV e siecle, nous rencontrons deja unis les vestiges de ces droits 10 . Le 



1 Voyez sur ces points les H e et IV" periodes. 



2 Place, van Vlaend., I, 205. 



3 L.l.,\ ,443. 

 1 L.I., 1,212. 

 s L. I., I, 752. 



./.,!, 205, 209; III ,25. 

 ' L. i.,1,62. 



8 Loovens, Inleyd., p. 291. 



9 L. L, p. 310; Place, van Brab., I, 80. 



10 Nos premiers actes emanes de nos souverains, dans lesquels il est expressement question du 



