SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 75 



choix des premiers professeurs de Louvain prouve aussi I'aulorite dont jouissait le 

 droit canon et le degre de civilisation du clerge. On voit que le nombre des profes- 

 seurs ecclesiastiques dans cet etablissement est bien plus grand que celui des lal- 

 ques. Beaucoup de conseillers provinciaux et d'etat etaient admis dans les ordres. 

 Le droit canonique, du reste, etait pour le pralicien, le juge, une des sources 

 nil il devait puiser son droit, ses decisions. II existait dans le nouveau droit civil 

 et criminel dont on venait d'etre dote et dans les us et usages de chaque localite , 

 droit qu'en cas de contestation , on constatait par cnquete ou par le recours au chc.f- 

 scns l . II faut yajouter la jurisprudence canonico-civile, la pratique du forum, lesre- 

 troactes dans les cas identiques 2 (similia inter dccisa), sans exclure le droit romain 

 i nl iv! lull par 1'autorite des jurisconsultes, par la puissance de 1'usage et par 1'assen- 

 timent tacite des gouvernants et des gouvernes 3 . Vinrent a la fin du XV'siecIe, 

 les coutumes officielles et quelques placards. 



droit romain ct du droit canon, sont ccnx des 4> septembre 1 Ki-2, I" juillct 1479, 1486, 1487 ct 



1512. On y parle de gheestelycke endc keyserlycke rechten geschreven rechten ende gheestelycke 



rechten... droit commitn (droit romain). Le droit romain est reconnu en termcs expres comme loi 

 subsidiaire dans les coutumes de Lille (1533), dans celle de Valenciennes (1534) et celles de Malines 

 et d'Ypres (1535). Les provinces septentrionales citent des monuments des XIIl e ctXlV e sieclesoii 

 Ton parle des gecstelycke ende wereldlycke regten. Voyez Hoop , Disserlatio de necessario romani 

 juris in Hollandia studio , p. 90 sqq. 



1 Dans le Hainaut les actes se prouvaient, se constataientpar record. (V. I'expos6 du Code civil , 

 litre des Engagements.) 



* Deja la charte de Cortenberg de 1312 prescrit de recourir ad id quod simillimum inter de- 

 cisa ubi specialis dispositio deficit. 



5 Nicolas Tulden et Peckius se plaignent de ces pragmalici consiutudinarii, qui veulent exclnre 

 le droit romain et tout decider d'apres la pratique du forum et le sens naturel. Us invoquent les 

 tlmoignages de Wamese (Consil., 255), d'Everard (Leg., 2G) et de 1 .ron i (Consil., 38), pour prouver 

 que les Braban^ons sont regis antiquis Romanorum legibus , jure civili, communi sive scripto , ex 

 amiissim (Tuld., Praef.adPrax.rer. civ. Damhouderi, 1627). 



