SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 807 



CIIAPITRE VI. 



De la Preuvc des engagements et de celle du payement. 



L'admissibilite du mode de preuve (par exemple la question de savoir si la preuve 

 ecrite, la forme testimoniale , ou de simples presumptions su (fiscal) est determinee 

 parlaloi du temps oil la convention a eu lieu, oil les fails se sont accomplis, et 

 conform6ment aux lois du lieu ou le fait s'est passe , et non pas la loi nouvellement 

 existante au moment ou Ton veut administrer la preuve (la loi du temps oil 1'action 

 s'exerce). La memo regie prevaut lorsqu'il s'agit de prouver 1' existence d'une obli- 

 gation el sa liberation, de prouver qu'une convention est simulee, et dans les 

 modes de preuve des fails en general *. 



On observait g6neralemenl les deux principes de droit romain que rappelle 

 egalement le Code Napoleon : onus probandi incumbit acton; reus excipiendo fit 

 actor. 



Dans les actions pcrsonnelles , la preuve se faisait ordinairement par tcmoin, par 

 instrument public ou parecriture privee; dans les actions reelles, par contrat rea- 

 list ou par prescription ; on prenait toujours en consideration la perte des litres 

 faite par la guerre, par cas fortuil, etc. Ce qui gisait dans I'dme seulement se prou- 

 vait par sermcnt ou aveu. Le chapitre se divise done naturellement : 



En preuve lilterale ou des litres ; 



En preuve teslimoniale; 



En presomptions; 



En aveu ou confession de la parlie; 



En sermenl. 



' Bruxelles, Cass., 24 novembre 1819. Cependant, suivant 1'arrAt dc la Cour supeiieure de 

 Brtixelles du 20 juillet 1816, le modede preuve se rcgleraitpar la loi du temps de 1' extinction de 

 la dette, et non par celle du temps de la convention (voyez arrtte de Bruxelles. 13 mars 182i et 

 29 mars 1815.) 



