808 MEMOIRE 



SECTION I. 



De la Preuve litterale ou des Titres. 



I er . - - Des Titres aullientiques et sous seiny prive '. 



Nous avons vu au present litre, chap. IV, sect. 11 et in, les effets que produit 

 1'acte authentique passe (levant le notaire, les officiers de justice, les homines de 

 fief ou le seigneur vassal , et dumenl realise : ce sont a peu pres les effets qu'indique 

 le Code Napoleon. Les defauls de forme n'enlrainaient pas, en general, la nullite 

 de 1'acte. On n'etait pas d'accord sur la question de savoir si 1'acte passe devant un 

 notaire putatif valait comine ecrilure privee. 



Les actes sous seing prive, lorsqu'ils etaient realises, approuves ou reconmis , 

 I'aisaient egalement pleine foi. 



Les contre-lettres et les conventions clandestines etaienl defendues. Le principe 

 de rimmutabilite des contrats de mariage etait inscrit dans la moitie a peu pres 

 de nos coutumes. En general, la preuve des contrats de mariage (qui pouvait etre 

 un contrat sous seing prive) etait laissee dans les termes generaux du droit 2 . 



Aujourd'hui un jugement rendu anciennernent au profit d'un seigneur, ne peut 

 el re assimile a un litre legitime d' acquisition, dans le sens de 1'art. 8, sect, iv, de la 

 loi du 10 juin 1793. II en est de meme d'un acte de vente consenti par un seigneur 

 a un autre seigneur 3 . 



Suivant la coutume de Valenciennes a quiconque se veut ayder de conventions , 

 traictez, marchez et obligations touchants les biens immeubles, ne sera admis 

 >' d'en faire preuve que par chirographe ou autre litre pertinent 4 . 



Nous parlerons au III qui suit des enoncialions contenues dans les actes 

 anciens. 



1 Le paragraphe 3 qui suit completera le present paragraphe. 

 4 Arr. deLie"ge, 26 fevrier IS^'i (Pasicris., d812, II, p. U8). 



3 Arr., Cass. de France, 5 Janvier 1842. 



4 Coul. de Valenciennes , art. 75. 



