SUR L'ANCIEN DROIT BRLGIQUE. 800 



J$ II. Des Heyislres, Cartabelles, Tablcttes, Livres, Holes (cueilloirs ), Tallies 



Crenees (marques) '. 



Les registres uu livres des marchands font foi scion droil , .\iniui ou coutume, 

 nonobstant IT'.iiii perpeluel qui rejelle la preuve testimoniale lorsqu'il s'agit d'une 

 somme excedant 300 livres. Pour leur validile on exigeait les conditions sni- 

 vantes : 



a. Us devaicnt elre affirmes par sermcnt *; 



b. Le marchand dcvail jouir d'une bonne reputation 3 ; 



c. Lui ou son facteur derail avoir ecrit les registres; 



d. La cause devait etre exprimee et toucher le fait des merchandises; 



e. Le jour devait etre indique; 



f. Us devaient menlionner les recus aussi bien que les fournilures; 



g. L'on ne devait pas nier d'avoir contracte avec le marchand 3 ; 



h. Les registres ne devaient exciter aucun soupcon 2 , etre ecrits sans confusion , 

 sans rature et sans inlerligne 4 . 



Selon la coutume de Namur, il n'y avail que les marchandises vendues en detail 

 (a la mcnue main) qui pussent se prouver par ces registres, pourvu que la de- 

 inande flit faite endeans les deux ans \ 



Au duche de Limbourg, les annotations et regislres des marchands servenl de 

 preuve quant an poinct du stil dont Us font profession, du rcccu, du livrement 

 et du prix, et pas plus avant t; . 



A Liege , ces registres et tablettes prouvaient meme les fournilures considerables 

 de marchandises, ainsi que les pavements fails la-dessus; mais ils ne prouvaient 

 pas les prets d'argent, les mandats ou les caulionnements des tiers au sujet de ces 

 marchandises 7 . 



Les droits ou les biens ecclesiasliques se prouvaient par le livre stipal et les regis- 



' Sohet, 2,72, 23; 1, I2,59;o, I,237et85;3, 17,56ctH2, 113,i46;4, 12, chap. IX, 

 J II, n 170 i 178 et 152; 4, II, chap. VIII, n 1GO; Deghewict, 2, 5, 12, art. 7; 4, 6, 35, art. 7. 



1 On a jug6, snivnnt les circonstances de la cause, tnntdt que le livre d'un marchand, qui offrait 

 de 1'allii nirr par scrment, donnail preuve suflisante, lanlol que la prcuve ne suflisait pas (Cure)., 

 /lrr.,201). 



5 Ces cinq conditions sont indique>s par Wynants (Ikcit.. 135). 



4 ('. sont les conditions cxigces par la Cout. de Liege (5, 12). Et ne toil que foil fosse 

 roistre de r/e/</ue preuve ou presumption au contraire, ajoute la mme coulume. 



8 Cout. de Namur , art. 31. 



8 Cout. de Limbourg, II, 1. 



1 Cout. de Liege, Z, 12. 



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