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tres-livres qui reposaient dans les eglises, monasteres et archidiacones. Ces livres 

 des etablissements publics etaient done admis comme probatoires et servaient no- 

 tamment a prouver le service des rentes et prestations annuelles qui leur etaient 

 dues 1 . On pouvait meme prouver le payement des cens et rentes au moyen de ces 

 registres , lorsqu'ils se trouvaient entre les mains du creancier ou du debiteur 2 . 



Les registres, roles ou cueilloirs (papiers cueillerets) des rentes foncieres faisaient 

 pleine foi a Fegard des ecclesiastiques ; mais a 1'egard d'aulres personnes, ils de- 

 vaient etre apptiyes sur quelque tilre authentique. 3 Conformement a VEdit du 10 

 decembre 1522 et a la declaration du 5 mars 1571 , le seul livre censal (les vieux 

 registres, livres, comptes, journaux) suffisait pour faire condamner le debiteur, 

 lorsqu'il avail paye depuis 30 a 60 ans. Wynants ne pense pas que cette regie s'ap- 

 plique aux rentes constitutes a prix d'argent , et il exige , en ee cas , que le creancier 

 exhibe sous serment toutes les quittances des interets payes 4 . 



A Liege, on avail recours aux registres publics (effractions, carlabelles, c'esl- 

 a-dire registres des marches, les mercuriales) des echevins pour la preuve des 

 fruits pergus et le payement des arrerages des rentes en grains ou autres especes. 



Suivant 1'art. 23 de 1'Edit perpeluel de 1611 , copie sur Tordonnance frangaise 

 de 1539, la restitution de fruits devait etre prononcee par le juge, selon le prix 

 moyen a constaler par 1'extrail des registres qui se tenaienl dans les communes oil 

 il y avail un marche public. 



Un ancien registre de comptes d'une administration des pauvres, regulierement 

 tenu par des receveurs assermentes, clos et arrete par le magistral de la ville, pent, 

 suivanl 1'ancienne jurisprudence de Flandre , a laquelle il faul encore recourir 

 aujourd'hui pour apprecier la force probante de ce registre, etre considere comme 

 formant un commencement de preuve par ecrit, qui autorise done la preuve testi- 

 moniale. Un pareil registre doit etre regarde comme un documenl public et quasi 

 autbentique. En general, des annotations faites par des proposes ou agents de 

 communautes ou corporations etaient regues comme documenls valables, loul au 

 moins comme des demi-preuves ou comme commencemenl de preuve par ecril 5 . 



1 Arr. deGand, Sjuin 1855. 



2 Gout, de Liege, \. ]., et art. to; Anselmo ad art. 20 del'Edit perpi5tuel. Lorsqu'on n'a plus les 

 lettresde constitution de rente ou cens, dit une turbe de 1562 sur Fart. 171 de la Cout. de Bruxelles, 

 on recourt aux livres censaux, aux registres et autres documents legaux pour constaterle droit de 

 percevoir ces rentes et cens, et mfime les extraits authentiques de ces livres et registres suffisent. 



3 Placard du 10 octobre 1622, a moins que les rentes ne fussent prescrites (Cuypers, Proced. 

 Reel., 43, ad n 8). 



* Wynants surLegrand, p. 188. 



s Arr. de Gand, 7 aout 1841; L. 7, Cod. deprob.; Voet, liv. XXII, tit. IV, n 12. 



