SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 811 



Pour la ventc en detail ou journaliere , on doit ajouter la meme foi aux planches 

 ou tallies crenees des boulangcrs, cabaretiers ct autres artisans, qu'aux livres-re- 

 gistres des inarchands. A Liege les somnies y indiquees ne pouvaient exceder 

 30 livres ou 4 florins d'andenne monnaie , et les artisans devaient jouir d'une bonne 

 reputation, a (Tinner lesditcs marques par serment et produire en outre une demi- 

 preuve, par exemple, un seul t&moin declarant que les consommateurs ont et6 

 vus au cabaret. Ces tailles prouvcnt done la quantite des marchandises fournies, 

 lorsque celui a qui elles ont ete fournies reprdsente \echanlillon pour le joindre 

 a la taille. La coutumc de Tournay pr6voit le cas ou \echanlillon n'est pas repre- 

 sente et ou il y a lieu de donner une ampliation '. 



Conformement aux art. 9 et 21 de 1'Edit perpdtuel de 1611, la profession reli- 

 gieuse et les ordres ecclesiastiques se prouvaient par les registres , dont un double 

 etait depose au secretariat ou greffe de reveche , et Fautre restait dans la maison 

 religieuse. Dans ces registres tous les actes de velure, de noviciat et de profession 

 devaient etre inscrits. 



Des registres de bapteme, de manage et de sepulture, un double etait depose au 

 greffe , Fautre dans la paroisse. Les deux doubles etant authentiques , les extraits 

 qu'on en tirait faisaient egalement foi. La loi ne reslreint pas aux registres de 

 F6tat civil la preuve de la filiation ou de la parente, notamment lorsqu'il s'agit, non 

 pas de prouver directement et isolement le fait d'un mariage , d'une naissance ou 

 d'un deces, a raison de leur validite, mais d'etablir la parente et la genealogie, en 

 matiere de succession 8 . 



Les registres des g6oliers touchant 1'entree et la sortie des prisonniers, ne va- 

 laient que jusqu'a preuve contraire. 



Les devoirs de loi se pronvaient par la minute de I'acte; en cas de perte de la 

 minute, par le registre oil I'acte etait inscrit; en troisieme lieu, par la grosse; en 

 cas de perte de la minute , du registre et de la grosse, par record (au moins dans les 

 localites oil cela se pratiquait) des juges qui avaient re?u ces devoirs , et en cas de 

 niort de ces juges , par toutes sortes de preuves 3 . 



Nous avons vu au cbap. IV, sect. H, du present litre, quelle foi me>itaient les 

 protocoles ou registres des notaires, lorsqu'on en demandait 1'exhibition. 



Nous traiterons au liv. Ill, tit. XVIII, des registres du pays qui servaient a 

 1'inscription des mutations d'immeubles , aux fins de donner droit reel, hypotheque 

 ou privilege. 



1 Cout.de Tournay, art, 1-4. 



1 Arr. de Bnixellcs, 10 join 1826. 



5 Merlin , Repert., v NANTISSEMEXT. 



