812 MEMOIRE 



III. Des Copies, des litres, des Actes recognitifs et confirmatifs* . 



(Enoncialionstlans les actcs publics et anciens.) 



Les copies ou expeditions merilaienl la meme foi que le litre original (la minute), 

 lorsqu'il existait. 



En cas de perle du litre original (de la lettre, du double de 1'acte remis a la 

 partie), la partie pouvait demander une copie autbeutique du double qui etait de- 

 pose soit en ferme (dans quelques localites), soil aux greffes des tribunaux, soil 

 chez le notaire redacteur de 1'acte 2 . Cette copie avail la meme foi que le double 

 ou 1'original perdu, lorsqu'elle portait la signature du clercq ou greffier ou de 

 1'officier redacteur 3 . 



Quand le litre primordial de conslitution d'une rente n'est pas represente, on 

 peut y suppleer , etablir 1'existence de la rente , soit par les actes dans lesquels 

 celte renle est mentionnee, comrne exislante aux clauses disposilives de ces actes*, 

 soit par de simples reconnaissances, bien qu'elles ne relatent pas la teneur de 

 1'acte primordial 5 , soit par 1'acte de relief, soit en rapportant la preuve de la pos- 

 session de la rente dans le chef du creancier, tant par le fait du payemenl des 

 canons de la part du debileur, que par d'aulres acles recognitifs de la rente 6 . 



Un notaire tire une copie sur 1'original d'une procuration sous seing prive, el 

 par la disparition de cet officier on esl dans 1'impossibilile de representer le depot, 

 on demande si celte copie fait foi pour celui au profil de qui elle esl dressee 7 ? 



L'expedition certifiee conforme par le greffier d'une ancicnne mairie, enon- 

 cant le jour oil elle a ete delivree, peut fa ire foi de sa date 8 . 



Quant aux actes confirmalifs et recognitifs, donl parlenl les arlicles 1337 et 



1 Sohet, I, 52, 18-24; 3, I, 190; 4, 11 , chap. VIII; n 159; -V, 12, chap. VIII, n -101; 2, 71, 

 4; o, 1, 26; 3, 17, 95. (Voyez surtont 1'art. l'' r qui precede.) 



2 Autrefois les notaires remettaient aux parties les minutes (briefs, brefs) des actes, apres les 

 avoir copiees sur le registre-protocole. II pouvait done arriver que les parties saisies de la minute , 

 la presentassent a un notaire autre que celui qui avail recti 1'acte, pour tirer une copie de la mi- 

 nute. 



3 La Coul. dc Valenciennes est explicite sur ce point a 1'art. 240. 

 * Arr. de Bruxelles, 26 Janvier 1820. 



5 Req., Sjuin 1835. 



6 Arr. de Bruxelles, 15 juillet 1824. 



7 Jurisp. de Belg. ,1819,1, 125. La copie d'un pareil mandat , iuseree dans un ncte public dont 

 1'original existe, fait foi a defaut de la minute de cet acte (Sohet, 3, 20, 10). 



8 Arr. de Bruxelles, 15 juin 1820. 



