SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. Sir, 



suivanls du Code Napoleon , et auxquels il fallait recourir en cas de perte du litre , 

 la creance pouvait se prouver d'apres le droit remain, c'est-a-dire, par des actet. 

 et documents gemiiies ex conglobalis scripturis, dont 1'apprecialion etail laissee . 

 I'arbitrage du juge 1 . 



Les enonciations servaient de prcuve , principalemcnt lorsqu'eiles eUiicnl conte- 

 nues dans les actes publics et anciens. On disait in antiquis cnunciativa probanl 

 fliam contra Icrthnn; mais, pour invoquer cettemaxime admise dans les Pays-Bas s , 

 il faut que les actes auxquels on veut 1'appliquer, soient d'une date assez reculee, 

 pour que les moyens ordinaires de prcuve ne soient plus praticables, a 1'efTet de 

 verifier les enonciations qu'ils contiennent; et d'ailleurs la validile de I'acte ne de- 

 pend point uniquement de la verile de 1'enonciation 5 . 



Suivant la mcme maxiine, lorsqu'un ancien acte enonce que les enfants onl 

 repudie la succession de leur pere , cctte enonciation peut faire foi contre leurs 

 descendants *. Kile ne s'applique pas aux enonciations qui n'emanent pas du ma- 

 gislrat charge de faire I'acte dans lequel elles se trouvent et qui ont etc insereet. 

 seulemenl surla declaration des parties qui n'gurent dans eel acte 5 . 



L'enonciation que renfermc un acte de constitution d'hypolheque fait au profit 

 d'un tiers, que 1'immeuble hypotheque est affecle a la surete d'une rente, jointe a 

 des annotations sur le livre d'un receveur du credirenlier qui etablissent le paye- 

 ment d'arrerages, constate suflisam merit 1'existence de cetle rente, a defaut du tiliv 

 primordial 6 . 



Les actes anciens font foi contre les tiers , meme de ce qui n'y esl exprime qu'en 

 termes enoncialifs, lorsque d'ailleurs 1'enonciation est appuyee d'une possession de 

 dix ans. Ainsi un acte ancien et authentique de donation d'une rente , faite a un 

 bureau de bienfaisance, ledit acte portanl que le litre original de la rente a ete remis 

 au receveur du bureau en pr6sence des bourgmestre el echevins, juslifie a sufli- 

 sance de droil I'exislence de cetle renle , lorsqu'en outre I'acte est appuye de diffe- 

 renls comples de receveurs qui mentionnent la recette des interels pendanl plus de 

 dix ans, el qu'on prouve que le litre original de la rente esl perdu par suile de 

 1'incendie de la maison et des papicrs du receveur dc 1'administration donataire ". 



1 Arr. de Garni, I-J jnin 1840. 



* Waymel du Parcq, Am'tn recueillis , t. HI, arr. 3. 



5 Arr. Je Bruxclles, 27 juillet 18i7. 



4 Arr. dc Bruxelles, 9 novcmbre 1820. 



5 Arr. deGand, II avril 1845. 



6 Arr. de Paris, 21 deeembre 1825. (Voyez ci-dessus chap. Ill, seel. V.) 



i Arr. de Gand, 5 join 1833; Pothier, Obliyat.,n<~ 705 et 706; Bulletin de Cans., 1832-1853, 

 p. 26; Jur. de B., 1855, II, p. 103. 



