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moniale n'etait plus admise '. Par exception, on admellait cette preuve, quel que 

 fut le montant de 1'engagement non ecrit : 



1. Lorsqu'il y avail commencement de preuve par ecrit 2 . 



2. Lorsque le central qu'il s'agissait de prouver, avail ele execute en partie 2 . 



3. Lorsqu'il s'agissail de prouver certains fails, par exemple, line perte, une 

 degradation, la possession, la delivrance, pourvu que ces fails ne lendissenl pas a 

 delruire un acte ecrit z . 



i. Dans les cas oil les circonstances ont empeche le creancier de se procurer 

 nne preuve par ecrit , regie qui s'applique aux engagements contractes en "cas d'ac- 

 cidents imprevus , anx depots necessaires, aux depots d'effets faits par des voyageurs 

 logeant dans un hotel. 



5. Dans les testaments vcrbaux; dans les fiancailles et Irailes de manage non 

 perils, dans les provinces oil ces especes d'actes pouvaient se faire. 



Qu'il s'agisse, dans la convention, d'une sommeou valeur de 300 florins ct au-des- 

 sous ou au-dessus,onnerec.oit aucune preuve par temoins contrc el outre leconlenu 

 a 1'acle, les engagements par ecrit portant par eux-memes la preuve de leurverite. 



En cas de perte des litres authentiques, on etail toujours admis a prouver leur 

 existence par temoins 4 . 



L'article 19 de 1'E-dit perpetuel ne rejette pas la preuve qui a lieu a la fois par 

 lemoins et par inslrumenl, ni la preuve lestimoniale servant a confirmer les acles 

 publics 5 . D'apres une declaration du prince du 30 Janvier 1617, eel article n'elait 

 pas applicable aux contrals faits par les marcbands et boursiers d'Anvers. 



II n'avait pas lieu non plus dans les affaires criminelles. 



L'engagement verbal qui excedait la valeur de 500 florins n'etait pas mil; on 

 etail admis, en cas de denegalion, a delerer le sermenl 6 . 



En general, le juge ne pouvail s'arreler a un lemoignage unique pour former sa 

 conviction; ce temoignage ne comptail que pour une demi-preuve, a moins que des 

 presomptions ne s'y fussent reunies. Une seconde deposition qui contredisait la 

 premiere juridiquemenl donnee, n'otait pas le droit acquis en premier lieu a 1'une 

 ou 1'aulre des parlies 7 . 



1 Declaration des archiducs des ) V 2 avril 1614 et 3 novenibrc 1631. 



* Arr. de Bruxelles, 11 fevrier 18l9;Pollet, 3,53; lesconmientateurs fran^aisderEditpcrpetuel. 

 3 Quelquefois cependant on etait admis a faire preuve de fails poslerieurs relatifs aux actes, 



preuve qui tendait a empficlier 1'excculion de 1'acte ou nieme a 1'aneantir. 



* Ch. de Mean, Definil., 84, 11. 



s Anselmo ad dit perp. , art. 19, 6. 



6 Stockmans, Decis., 120; Anselmo ad art. 19 dc 1'fidit perp., 28. 



7 Les Charles gen. du Hainaitt (chap. LXX) defendent d'entcndrc plus de dix temoins sur le 

 nieme fait, a moins qu'il ne soil question d'enquetc par turbe. 



