SUR L'ANCIKN DHOIT BELGIQUE. 817 



C'est par los eitquetes dont parle I'arl. 10 ilu meme Kdit perpetuel dc 101 1 qu'on 

 parvenait a decouvrir la vcrile des laits sur lesqucls les parties n'elaient pas d'ae- 

 cord; elles se faisaient par temoins, par cotnpulsoire et par compellation sur fails 

 < i articles, encore qu'il s'agissait de plus de 500 ilorius '. 



Dans la principaute de Liege, oil I' K.lii perpetuel n'etait pas en vigueur, on suivait 

 a I'd egard le droit remain. La preuve testimoniale etait done admise dans tous les 

 cas, cuncurremment avec la preuve ecrite, quelle que fut la somme ou la valeur en 

 litige '-'. 



SECTION HI. 

 Des Presomplions 3 . 



auteurs ne parlent pas de la distinction des deux sortes de presomptions 

 elablics par les interpreles du droit romain : la presomplion juris (de I'honimej qui 

 .nl in. -ii nil In preuve contraire, et la presomption juris etde jure (legale) qui excluait 

 cette preuve. Cependant le droit romain regissait prcsque cxclusivement cette ma- 

 lifcre. Nous nous bornerons a donner quelques exemples. 



Le billet portant obligation, remis entre les mains du debiteur, etait une presomp- 

 tion de pavement , a moins que le debiteur ne tut domestique . 



Les payements successifs pendant 5 ou 10 aunees faisaient presumer le payement 

 de ce qui etait du anterieurement et liberaient. 



Le vendeur qui consenlait aux oeuvres de loi sans avoir louche le prix , etait 

 presume faire credit a 1'acheteur 6 . Dans les rentes des particuliers, on devait 

 presumer dans le doute qu'elles avaient etc creees par le contrat le plus en usage, 

 <:'est-a-dire par la vente 7 . 



Aprus un long laps, de temps, ou apres le laps de temps requis pour la prescrip- 

 tion ordinaire, les actes sont censes bien et dument dresses selon la regie : vocatis 

 vocandis et servatis servamlis, rite et solemniter acta, quamvis in aclis non enume- 



1 Deghewiet, 4, I , 8, art. 15-18; 1, 7, art. 1. 



1 Arr. de Li4ge, 9 avril 1818. 



3 Sohet, 4, 12, chap. IX, n 131 ; 4, 12, chap. XVUIet XXI. 



* Sohet, 3,41,35. 



5 Voyez Christin., Decis, 181 ; Deghewiet, 2, 6, 7 ; le litre de la Prescription (triennale et de- 

 cennale); h. de Mean, 06*., 219, 7. 



Coloma, 1,144. 



7 Stockmans, Decit., 71, 6 et7. 



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