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rantur 1 . On devait naturellement prendre en grande consideration la presomption 

 resultant de Panciennete. 



Contrairement a ce qui existe sous le Code Napoleon , la simulation alleguee 

 par une partie qui etait intervenue au contrat, pouvait s'etablir par des presomp- 

 tions 2 . 



Pour 1'application du principe du droit remain : res judicata pro veritate ha- 

 betur, on exigeait alors comme aujourd'hui quatre conditions pour donner lieu a 

 1'exception de la chose jugee : 1'identite de la chose demandee; 1'identite de la cause 

 sur laquelle la demande est fondee ; 1'identite de personnes , et 1'identite de la qualite 

 dans les personnes. 



Les jugements rendus en pays etrangers ne donnaient dans le pays ni 1'autorite 

 de la chose jugee , ni la force executoire, ni hypotheque; il fallait pour 1' execution 

 des jugements de 1'espece, des lettres de parcatis ou d' 'attache, sauf a Liege et dans 

 le Brabant, pays qui avaient conclu des traites sur ce point 3 . 



SECTION IV. 



De I'Aveu ou de la Confession de la partie *. 



Autrefois , comme sous le Code Napoleon , on divisait 1'aveu en judiciaire et extra- 

 judiciaire: 1'aveu extrajudiciaire ne faisait qu'une demi-preuve, et encore fallait-il 

 qu'il fut clair, qu'il specifiat la cause et I'importance de la dette, afin que le juge, 

 selon les circonstances , put deferer le serment au demandeur. L'Edit perpetuel qui 

 rejette la preuve testimoniale , lorsqu'il s'agit d'une somme excedant 500 livres , 

 n'exclut pas la preuve de 1'aveu par cette voie. 



La lettre d'une femme adressee au creancier de son mari , fait preuve de la dette 

 designee dans la missive. 



1 Humyn, Arr., 15; Ch. deMean, 06s., 219, 8 et 9; 612. Ainsi apres 20 ans, une commission 

 de curateur est presumee valable, et, a Liege, un acte est nul qui n'a pas re^u d'execution apres ce 

 laps de temps. Apres 30 et meme apres 10 ans, les solennit<5s extrinseques sont presumes avoir ^t^ 

 observ^es. La possession de 50 ou de 40 ans fait regarder comme vrai tout ce qui est possible 

 (Merlin, Rfyer., v PRESCRIPTION ; Cass. de Belg., 11 nov. 1841). 



3 Arr. de Bruxelles, 29 mars 1815. 



3 Place, van Brab. , 1 , 647 ; Coloma, II , 206 ; M. Foelix, Traitt du droit international. La France 

 avail 1'ordonnance de 1629 sur cette matiere. 



* Sohet, 4, 12, chap. IX, n 08 154 et suiv., n os 152, V. 



