SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 819 



Aveu ou promesse ne fait pas presumer donation, la volont6 devaot etre ex- 

 presse *. 



On n'admettait 1'indivisibilite de 1'aveu qu'avec beaucoup d'exceptions. 



SKCTION V. 



Du Serment affirmatif. 



Nous avons parleauchap. IV, sect, iv du present litre, du sermenl promissoire ; 

 il nous reste a trailer ici du serment affirmatif, qui se divise en judiciaire et extra- 

 judiciaire. Le serment judiciaire se subdivise en serment decisoire et en serment 

 defere d'office par lejuge. II s'agira done, dans cette section, du serment qui a pour 

 objet d'etablir 1'exislence d'un engagement ou de justifier la liberation d'un enga- 

 gement. 



I". Du Serment litis-decisoire 2 . 



Le demandeur peut, en loule espece de contestation , mais sur des faits perti- 

 nents seulement, deferer le serment a sa contre-partie, et celle-ci alors est obligee 

 de satisfaire a la demande , de prefer le serment ou de le referer a la partie. Une 

 fois prete, le sermenl sort ses pleins et entiers effets, nonobstant la quittance con- 

 traire : ce que vous declariez par cette voie avoir acquitte et remis, la quittance ne 

 pouvait le detruire, mais le fait consfituait un faux 3 . Cependant le serment d6fere 

 par le juge ou les parties ne validait pas a tel point 1'acte que la nullite ne put en 

 elre declaree par suite de documents nouveaux qu'on decouvrait dans la cause 4 . 



Une parlie qui a accepte purement et simplement un serment litis-decisoire a 

 elle defere, et a qui il a ete onlomu- par jugement de le preter, peut neanmoins 

 demander a ne le faire qu'avec certaines modifications qui n'en alterent pas essen- 

 tiellement la leneur et qui ne tendent qu'a le rendre plus conforme a la verite des 



1 Sohet, 3,9, 14. 



Sohet, 4, 12, 4, 9,n 144; Deghewiet, 3, 2, 11; Cout.de Tournay, 27, iO. 



5 De inriiK' , au debiteur qui poss^dait la quittance on pouvait deferer le serment snr Textinc- 

 tion de le dette (Deghewiet , /. I.) 



* Deghewiet, 1. 1. 



