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faits, et le juge peut 1'y admettre, en laissant toutefois a celui qui 1'a defere la faculte 

 de le retirer *. 



Le serment etant indivisible , il faut croire en ses exceptions celui qui le prete 2 . 



Quoiqu'on puisse forcer la partie cle preter serment sur des faits qui la diffame- 

 raient, devoileraient sa turpitude ou la rendraient criminelle, on faisait exception 

 pour les actions d'injures entrainant une peine pecuniaire , ainsi que pour les actions 

 relatives a la fraude des impots. 



DeMean pense qu'il peut encore etre defere apres que, dans une enquele, la partie 

 adverse a deja repondu par sermenl de calomnie. Ce jusjurandum de calurnnia*, 

 qui ne s'est mainlenu que dans le pays de Liege 4 , etait exige des plaideurs des le 

 principe de 1'aclion; ils affirmaient par la la justice de leur cause. 



L'Edit perpetuel, en rejetant la preuve testimoniale sur des sommes excedant 

 300 florins, n'exclut point le serment decisoire dans les conventions verbales ou 

 ecrites qui depassent ce cbiffre 5 . 



Deja le privilege de la dtichesse Marie , de 1477, portait que le serment devait 

 etre prete en personne, ou devant le juge oil 1'affaire est pendante, a moins qu'il 

 n'y eut cause legitime pour en agir autrement G . 



Les usages reglaient la forme dans laquelle on prelait serment. C'est ainsi que 

 les dames d'une certaine qualite n'etaient point obligees de le preter dans les for- 

 mes ordinaires ;il suffisait de faire ('affirmation en foi de princesse ou de duchesse". 



Dans les successions et les societes, le serment devait etre defere ou refere a tous 

 les interesses pour produire effet 8 . 



Suivant une ordonnance du 2 mai 1644 et la coutume de Nieuport, les procu- 

 reurs ne pouvaient deferer le sermenl sans un ordre special . 



Le serment qui a pour objet la confirmation de la verite des faits se retrouve 

 encore en matiere d'impots; on affirmait par cette voie|ne pas avoir commis de 

 fraude 10 . 



1 Wynants, Decis., 76; arr. de Bruxelles, 25 avril 1822 et 28 novembre 1838. 



2 Deghewiet,3, 2, \\ ; art. 11. 



3 Ch. de Mean, 06s., 655 (Deghewiet, 5,2,11, art. 12). 



* Goudelin , de Jur. Nov. , 4 , 8 , 58 ; Reform, de Groesbcck , chap. X , articles 4 , 5 et 6 ; 22 , 1 7. 



5 Stockmans, Decis., 120. 



6 Deghewiet, /. /. , art. 6. 



' Du Laury, Arr. 162; Du Fief, cent. 1 , Obs., 36. 



8 Deghewiet, /. /. , art. 23. 



9 Cout. de Nieuport , 4 , 40. 



10 Sohct, 2, 42, 23; 43, n42; tfdit politique de Namurdc 1687. 



