SUK L'ANCIEN DROIT UELGIQUE. 821 



II. Du Serment defere par Ic juye*. 





On divise ce serment en serment supplelif (judicial , necessaire) a 1'effet de sup- 

 pieer a I'insulTisance des preuves; et en serment in lilem, defere sur la valeur il>-- 

 clioses qui 1'ont I'objet du proves , pour fixer le monlant de la condamnation a pro- 

 uoncer au profit de la partie. 



Sohet rapporte encore la distinction des inlerpretes du droit romain en sermcnl 

 de verite et scnnent d' affection (AFFECTIONIS), et Wynants en soutient 1'application 

 centre Zypjcus et Groenewegen s . 



Dans la pratique, le juge le deferait principalement dans les vols et les soustrac- 

 tions commises au prejudice du Iresor public, ainsi que dans les compellations aux- 

 quelles une partie refusait de satisfairc et qui paraissaient etre son fait. 



II pouvait elre defere sur des objets dont la valeur excedail 300 florins, mais 

 a I'individu seulement dont la probite reconnue ecartait toute crainte de par- 

 jure 3 . 



L'ancien droit avail rejete les distinctions que le droit romain avail faites relati- 

 vement a Vexceplio non numeraiae pecuniae. Dans celte exceplion comme dans 

 toute autre, le juge avail le droit de deferer le serment au creancier, et le serment 

 pouvait etre refer6 *. 



Le serment tit litcm, du reste, ne doit avoir lieu qu'autant que le dol de la partie 

 centre laquelle on veut preter serment est parfaitement demontre 5 . Des auteurs 

 enseignaient qu'au lieu de differer ce serment, le juge devait plutot arbitrer la va- 

 leur de 1'objet d'apres ce qui etail rendu vraisemblable par les circonstances de la 

 cause 6 . 



Nous ne parlerons pas du serment aux fins de confirmation d'une plainte crimi- 

 nelle 7 , ni du serment des ofliciers et fouctionnaires de toute categoric, ni du ser- 

 ment des gentilshommes ou promesse sous foi de noblesse, ces matieres elant 

 etrangeres a noire sujet. 



' Sohct, 4, 12, chap. XI, n 26; Deghewict, ij, 11; 3, 2, II, art. 6. 



* Wynants sur Legrand, p. 90; Zypanis, Ao/if. jur. tit. dcjvrcjur.; Groenew. ad D. tie in tit. 

 jfur. 



8 Wynants , Decis. ,78,5. 



* Stockmans, Decis., 126. 



5 L. 1 , i ff. de in litem jurando. 



6 /\|i.i'iis. Not.jitr. de juramento ; Groenew., de Leg. abr. ad ff, lib. XII , tit. III. 



7 C'est Philippe II et leducd'Albe (ordonnance du 9 juillet 1570) qui prescrivirent I'interroga- 

 toire.sous serment, en maliere criminellc; Louis XIV 1'introduisit en 1670. 



