822 MEMOIRE 



TITHE IV. 



DBS ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTIONS. 



CHAPITRE I". 

 Des Quasi- Contrats *. 



Pour le quasi-contrat, contracte par le negotiorum gestor, on suivait le droit 

 remain. 



Quant a la conditio indebiti, quelques auteurs, et avec eux Cujas, Voet et Pothier 

 pensent que Kerreur de droit s'oppose a la repetition de ce qu'on avail paye sans le 

 devoir; d'autres, parmi lesquels on compteVinnius, d'Aguesseau et Huberus, embras- 

 sent une opinion contraire. Les redacteurs du Code Napoleon , en adoptant cette 

 derniere opinion, ne distinguent pas entre 1'erreur de fait et 1'erreur de droit. Notre 

 Wynants pense egalement que ce que Ton a paye par erreur ou ignorance de droit 

 peut etre repete centre le creancier , lorsqu'on a ignore la non-debition lors du 

 payement , a moins qu'on ait pu aisement prendre conseil et connaitre la verite. 

 On peut done repeter les dettes prescrites que Ton a payees par erreur , et 1'on n'ad- 

 met pas a repetition 1'heritier, institue par un testament imparfait, qui a paye ou 

 delivre des choses designees dans 1'acle de derniere volonte. 



A Liege, aussi longteinps que la prescription ordinaire n'etait pas acquise, 1'on 

 avait le droit de repetition contre le creancier qui avait purge une saisine sans titre 

 ou au moyen d'un titre vicieux 2 . 



On n'a point d'action pour repeter ce qu'on aurait paye ensuite d'une perte faite 

 dans un jeu de basard 3 . 



Le possesseur de mauvaise foi auquel on assimilait celui qui achetait des pas- 

 sants qu'il ne connaissait pas, etait tenu de restituer tous les fruits, meme ceux 

 consommes avec le principal des choses ou de leur valeur, lorsque ces choses avaient 

 peri ou avaient ete deteriorees *. 



1 Wynants, Decis. , 199; Sohet, Tr. prel., tit. IX; 3, 35, 38; 3, 41 , 44 ; Pothier , Iraile de la 

 condict. indeb; Dunod, TraM des prescriptions ; D'Argentr6, sur la Coat, de Bretagne. 



2 Sohet, 5, 13,6. 

 5 L. L, 3,21,7. 



* L. I., 2,42, i2; 2, 72, 25. 



