SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 823 



CHAPITRE II. 



Des Delits ou Quasi-Delits l . 



Le droit romain continue encore ici a etre notre guide principal. La loi aquilia 

 oblige non-seulement 1'homme :'i reparer les dommages qu'il a causes par une faute 

 legere aux choses dont il n'avait pas la surveillance, mais elle le rend aussi respon- 

 sable des dommages qu'il a causes a la chose qu'il s'etait oblige de surveiller. L'on 

 est tenu de reparer le dommage cause par un incendie qui est arrive meme par sa 

 faute la plus legere, par exemple par le defaut de nettoyer la cheminee, par la 

 faute de son domestique, dans le cas oil Ton pouvait imputer au maitre d'avoir 

 choisi un mauvais sujet. 



Quant aux dommages causes par les bestiaux dans 1'heritage d'autrui , on distin- 

 guait entre le cas oil le betail causait le dommage par echappee, sans la faute et 

 sans la negligence du conducteur : le maitre avail alors 1'option entre 1'abandon de 

 la bete ou la r6paration du dommage eprouve. Dans le cas oil le betail s'etait echappe 

 par epouvante, ou que le proprietaire avait neglige de fermer son fonds pendant le 

 temps oil cette precaution etait exigee , le maitre n'encourait pas la vindicte de 

 la loi. 



On pouvait tuer impunement les oies , les poules et autres volailles domestiques 

 de peu de valeur qui causaient du dommage; mais encore ne fallait-il pas en luer 

 beaucoup, ajoute Louvrex, ni s'approprier celles qu'on avait abaltues, et avertir 

 toujours au prealable le maitre. 



On a juge que des dommages-interets n'etaient pas dus au proprietaire dont la 

 maison forte ou le chateau fort etait demoli dans I'interet de la surete de 1'Etat 3 . 



Quant aux pillages et devastations dont tous les habitants d'une meme commune 

 sont responsables, Ton suivait, avant 1'emanation de la loi de vend6miaire an IV, 

 les placards des 10 mai 1740 et 27 juillet 1789. 



1 Sohet, 5, 19; Deghevriet, 2, 5, 7, art. 3. 



* Du Laury, Arr., 90; Wynants, Deds., 90; Doghewiet sur Sohet, /. L 



