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rii it I : v. 



DU CONTRAT DE MARIAGE ET DBS DUOITS RESPECTIFS DBS EPOUX 1 . 



bitposil-ions yeneralcs. 



i!r coutratii do mariage; leur miilnliilllo e( Inimutablllte. A vantages nupllaux ' 



-nt. Statute. 



Apres avoir traite au Hvre I'' 1 ' du mariage considere comine sacrement, nous al- 

 lons en parler comme central civil et des effets qui resultent de cet acte selon les 

 lois de 1'etat et les conventions des parlies. Nous developperons en meme temps 

 !es regies relatives a 1'acquisition on a la transmission des biens a 1'occasion ou 

 par suite du mariage. Presque toutes les coutumes contiennent les dispositions 

 principales sur la matiere qui interesse a un si haul point la famille et 1'Etat. Ce 

 qui prouve encore aujourd'hui la haute importance de cet objet, c'est qu'il est de 

 jurisprudence constante que les dispositions contractuelles ne sont pas reglees par 

 les lois du temps ou la disposition s'execute, ni par la loi inlermediaire. 



Les coutumes ne regissaient 1'association conjugale qu'a defaut de promesse ou 

 de contrat dc mariage, qui sont des formalites de convenancc* et non de rigueur. 

 Suivant la regie habilis ad nuptias est habiiis ad omnia pacla nuplialia, le mineur 

 devait etre autorise par les pere et mere ou par la justice pour pouvoir contracter 

 mariage et, par consequent, pour faire des conventions nuptiales. Dans le Hainaut, 

 \esjeunes personnes devaient a cet effet etre accompagnees tfaucuns leurs amis 4 . 



Le droit coutumier et le droit edictal ne sont pas d'accord sur la forme dans la- 



1 Dcghewiet, 2,4; 1,2, 16, art. 23; \ , 2, 17 , art. 9-13; Sohet, 5, 3; 3, 31 ; Peckius, de Tes- 

 lamentis conjugum ; Deronghe , anx mots : HUNVELYCKE VOORWAERDEN, STAET ENUE CONDITIE VAN GEHIIWEDE 

 I.IEDEN, UOUDER; Christyn, Brabandsreclil, IISDEM vocints, et sur 1'art. 245 de la Cotit. de Bruxellcs; 

 Vandenhane sur la Cout. d Gnrf,20, 20, et celle de Bmge$, 3, 2; VVesel, Coquille, Chalines, 

 Furgolc, Duplessis, Dumoulin, Pothier, Bellot des Minieres, etc. 



4 Pour les donations a cause de mariage, voyez liv. HI , tit. II , chap. XI. 



5 Les Coutumes de Namur, de Luxembourg et autres seservent toujours du terme convenances 

 tie mariage et jamais du mot traile. 



4 Charles gen. du Hainaut , 29 , 7. 



