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trats de mariage. Suivant les coutumes feodales de Bruges et d'Ypres et la juris- 

 prudence du parlement de Flandre, on ne pouvait accorder un douaire excedant la 

 moitie du revenu du fief 1 . Suivant la disposition d'un grand nombre de coutumes 

 et le reglernent pour les tribunaux militaires de Flandre, du 3 mars 1736, on ne 

 peut, par contratde mariage, porter prejudice aux creanciers communs ni aux droits 

 des tiers; les contrats fails a cet egard sont nuls, et on est cense se conformer au 

 statut municipal 2 . Les chartes generates du Hainaut defendent aussi la clause qui 

 priverait le mari ou les heritiers de la totalite des francs-alleux apres le deces de 

 son conjoint 3 . Sous 1'empire des coutumes qui declarent le conjoint survivant he- 

 ritier necessaire, on ne pourrait pas slipuler par conlrat de mariage qu'il ne serait 

 pas tenu des dettes 4 . Boule a tort cependant de soutenir 1'invalidite de la clause par 

 laquelle Fun des conjoints serait saisi pour les dettes de 1'autre 5 . Ce jurisconsulte 

 soutient egalement qu'on pourrait stipuler 1'exclusion du mari de toute administra- 

 tion sur lesbiensde la communauleet de la femme et de 1'exercice detout commerce 

 sans le consentement de sa femme. L'opinion contraire sontenue par Wesel est evi- 

 demment fondee 6 . 



La femme, dans le Hainaut, pouvait cependant se reserver la faculte de disposer de 

 la moitie des meubles de la communaute, de certaines sommes en numeraire, pour 

 le cas oil il n'y cut pas d'enfants 7 . On pouvait aussi renoncer a une succession future, 

 par exemple, a la succession paternelle 8 . La, comme en Flandre, ou 1'irrevocabilite 

 du contrat de mariage existait, les epoux ne pouvaient stipuler des avantages du- 

 rantl'union 9 . A Bouillon, on ne pouvait, par le contrat, porter prejudice auxenfants 

 du premier lit, ni donner a un enfant un preciput de plus du quart 10 . On rencontre 

 dans les auteurs, surtout dans les arrelisles, une foule de ces clauses illicites ". 



1 Cout. feod. de Bruges, iO, 4; tfYpres. 25") ; de Fumes, 5, 8; Deghewiet, 2,5, 3 , art. 8. 



2 Cout. de Gand, 20, 20; de Bruxelles , 246; du Franc de Bruges, 66; a"Anvers, 41 , 1 ; de 

 Licrre, 8, 11 ; Everard, Consil., 119, 213; Stockmans, Decis., 59; Wynants surLegrand, p. 17. 



5 Charles gen., 121 , 3. 



4 Wynants sur Legrand , 573. 



5 Boul6, 1 , 7 , unique, p. 335. 



6 Boiil<5 , /. 1.; Wesel , de Pact, dot., 1 1 , 1 ,\ 06 , 1 1 5 ; le meme , de Quaest. inter conjttg., II , 224 ; 

 Coloma, H, 74. 



7 Chartes gen. du Hainaut, 29, 5; 52, 20; conf. ib., 52, 16. La ferame de chevalier avail des 

 droits plus etendus (ib., XI , 1). 



8 Stockmans, Decis., 45, n 8. (Voyez supra, liv. Ill, litre des Success., chap. V, sect. III.) 



9 DuLaury, Arr., 187, 72, 168, 107. 



10 Cout. de Bouillon, 13, I et 6. 



11 Voyez Slockmans, Decis., 53-54, et passim.; Wesel, Pact, dot., cap. I, n os 12 el 87; Chrislia. 

 ad Legg. Mechl., 9, 11 ; Vandenhane, ad art. 1, rub. 17, Cout. d'Alost. 



