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qu'il ne convolait pas en secondes noces. L'acte devait se passer devant les echevins 

 dans ces deux villes 1 . 



L'ancien style de Luxembourg, sans se servir du mot ravestissement , accorde la 

 faculte aux conjoints de se faire don mutuel des meubles et des immeubles con- 

 quets 2 , et, suivant la pratique de la province, de s'instituer benders pour le tout 3 . 



La coutume de Wodecque a cela de parliculier, qu'elle ne permet de faire raves- 

 tissement qu'avant la celebration du manage 4 . 



Sous 1'empire des chartes du Hainaut, le mari pouvait faire ravestissement sans 

 le concours et le consentement de sa femme 8 . 



Une donation mutuelle de tous biens meubles et immeubles, faite sous 1'empire 

 de la loi du 17 nivose an II , par deux epoux n'ayant pas d'enfants et domicilies dans 

 le ressort de 1'ancien chef-lieu de Mons, ne peut, en Fabsence meme de toute sti- 

 pulation propre a caracteriser une donation entre vifs, etre envisagee comme dona- 

 tion a cause de mort , revocable par 1'un des epoux sans le consentement de 1'autre , 

 mais est censee irrevocable comme participant a la fois de la nature du ravestisse- 

 ment par lettre, d'apres la coutume dudit chef-lieu, et du don mutuel, selon les 

 regies del'ancienne jurisprudence franchise 6 . 



Faisons remarquer, du reste, que le don mutuel est d'origine germanique; on 

 en trouve les traces dans les lois franques et dans les formules de Marculfe. Le Code 

 Napoleon, dans ses articles 1097, 1081 et suivants, 1'a permis dans le contrat de 

 mariage , mais Fa defendu pendant le mariage. 



Avec le consentement des plus proches heritiers, les epoux pouvaient, a Muno, 

 faire des dons ou legs mutuels. En Hainaut, un second changement du contrat de 

 mariage etait permis durant 1'union conjugale; c'etaitpour accroissementd'assenne 1 . 

 Un troisieme changement pouvait se faire, dans cette derniere province, pour 



1 Coul. de Routers, 8,4; d'Ypres, 7, 4. 



2 Sohet, 3,9, 15. 



3 L'art. 4, til. VIII, de la Cout. de Luxembourg, se borne a permettre aux conjoints de grever 

 leurs heritages, an profit 1'un de 1'autre, d'une certaine somme dont le survivantpoitrraitjouir. S'ils 

 pouvaient s'instituer hMtiers pour le tout , cet article deviendrait inutile ( quipeut le plus peut le 

 mains), et cependant tel est Yusage ge'neYal, comme 1'atteste 1'annotateur de ce statut, p. 142. Les 

 pere et mere d'un des conjoints pouvaient, sous 1'empire de cette coutume, instituer ht5ritier 1'aulre 

 conjoint, qu'il y cut ou non des enfants provenus du mariage (Cour d'app. de Li6ge, 26 f^vrier 

 1842; Paster., 1842, p. 146). 



* Cout. de Wodecque, 7, 2. 



5 Arr. de Bruxelles, 22 Janvier 1827; Chartes gen., chap. XXIX; Boule 1 , 1 , 7 , unique. 



6 Arr. de Bruxelles, 45 mai 1822. 



7 Apres le mariage consomme , le trait6 et devise d'icelui ne se pourra changer, allerer ni aug- 

 menter, ne pour accroissement d'assenne et ravestissement pour meubles (Chartes gen. du Hai- 



