

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 831 



causes pies, c'esl-a-dire, que le mari avail le droit de faire des legs pieux (des le- 

 gations salulaires) du tiers de la valeur des meubles, apres deduction des detles, 

 dans le cas meme oil le contrat de manage donnait au survivant toute la masse mo- 

 biliere '. 



On peut regarder comme quatrieme exception le partage dit avis des pere et 

 mere (espece de donation a cause de mort), que les parents, en Hainaut, avaient 

 le droit de faire de Icurs biens au profit de leurs enfants et descendants. 



Dans le Brabant, les coutumes variaient sur 1'immutabilile des centrals de ma- 

 nage. A Bruxelles et a Louvain , les epoux pouvaient, par toutes sortes de conven- 

 tions, deroger a leurs conventions matrimoniales , par des contrats ou donations 

 posl-nuptiaux 2 . Toutefois les auteurs restreignent la disposition au cas oil les 

 epoux manqueraient d'enfants d'un precedent manage; lors done qu'il existait des 

 enfants , le conjoint qui se remariait ne pouvait donner a son nouvel epoux qu'une 

 part d'enfant comme en droit romain 3 . 



A Anvers, a Beveren, a Lierre, a Herenthals et a Namur, les epoux pouvaient, 

 contrairement aux conventions antenuptiales , se faire des avantages reciproques 

 par disposition de derniere volonte. Dans cette premiere ville, on ne pouvait, par 

 une clause du contrat, violer la regie paterna palernis, materna matcrnis*. 



A Lierre, les epoux pouvaient , par consentement mutuel , declarer s'en tenir soil 

 au contrat de manage, soil au statut coutumier 5 ; mais le lit une fois brise, le 

 survivant avail 1'option entre le conlrat de mariage, le lestamenl ou outre donation 6 . 



until, 29, 8). En consequence, deux epoux qui s'ltaient, dans leur contrat de mariage, institues 

 reciproquement heritiers des meubles en cas de survie, n'ont pu disposer de leur mobilier simul- 

 tanemcnt mi profit d'un de leurs enfants, par donation faite dans le contrat de mariage de cet en- 

 fant (Arr. de Bruxelles, 27 mare 1844). 



1 Charles gen. et Boule, U. U. 



s Coul. de Bruxelles, 245; et ibi Christin. ; de Louvain, 12, iO; Degbewiet, 2, 5, 3, art. 2; 

 Du Laury, Arr., \ 07 ; arr. de Bruxelles, 8 mai 1819 et de 1826 (dans la Jurisprud. du XJX" siecle, 

 1826, p. 2F>0); meme Cour, 28 octobre 1820. Ce droit a siirvrcu a la publication du Code Napoleon, 

 qunnt aux epoux maries selon les coulumes (mimes arrets). Ccpendant ces modiGcations poste- 

 rieures ne pouvaient avoir lieu au prejudice de tiers. 



s l'"iii. de Bruxelles, 241 et ibi Christyn ; Wynants sur Legrand , p. 584. Cette regie doit etre 

 iiilmi-.- partout ou le texte des coutumes ou leur esprit ne la rejettent pas. (Voycz supra, litre des 

 Successions , chap. Ill , sect. HI , 5 , art. 2.) 



4 Cout. d Anvers, 41, 55-56 et art. 7 et 59. L'art. 49 de la Coutume de Namur defend toule 

 donation inutuelle entre vifs de fiefs de toutes especes et de biens herttablet, et permet la disposi- 

 tion de deniers it provenir du retrait lignager. 



8 Cout. de Lierre, 8,1 & 3. 



6 L. I. , 8, 3. Ce sont ces options qui nous font croire qu'& Lierre, ft Beveren et a Herenthals, les 

 testaments entre epoux n'etaient pas defendus. 



