SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 833 



mort), saufle present d'un juyau, d'un nieuble convennble en espece '. Quelques 

 coutumes dc cette meme categoric (celles dc Gand et d'Alost), dans d'autres pas- 

 sages -', el specialement les statuts de Termonde, d'Ypres, de \Vaes, d'Assenede, de 

 Furnes 3 , perinettent a 1'un des epoux de disposer, par ces memes voies, des biens 

 -MI' lesquels le survivant aurait le douaire ooutumier ou conventionnel, mais seule- 

 ment avec le consentement expres de 1'autre conjoint , e'est-a-dire par la renoncia- 

 tion expresse de celui-ci aux droits de survie (sous tous les regimes le conjoint peut 

 renoncer aux avantages nupliaux*). 



A Ypres, ces avantages reciproques durant 1'union ne pouvaient exceder la moitie 

 du douaire coutumier, et encore seulement lorsqu'il n'y avail pas d'enfant 5 . A Rou- 

 lers, dont la toutume fut homologuee une des dernieres, ces avantages reciproques 

 pouvaient consister dans la disposition par lestament ou la donalion, a cause de 

 mort , des conquets et des immeubles venanl des cote et ligne; mais le mari , sans le 

 consenlement de la femme, ne pouvait donner enlre vifs que la moitie des conquets 

 el le tiers des biens tenaul cole et ligne 6 . 



On voit done que, dans la Flandre, I'immutabilite des contrals dc manage n'elait 

 pas respectee generalemenl; la jurisprudence elail venue beureusemenl faire preva- 

 loir la defense de lout avantage durant 1'union : . 



A Tournay el a Lessines, les avanlages duranl le mariage elaienl egalemenl 

 inlerdils lorsqu'il y avail des enfants. 



A Bouillon, les epoux, en cas de non-existence d'enfanls, pouvaient, par teslamenl, 

 se faire des avantages reciproques, se donner meme tout. Dans tous les cas, ils 

 etaienl en droil de se faire don mutucl de leurs meubles, des acquets et de 1'usu- 

 fruit des propres 8 . Dans ce duche comme dans plusieurs localites de Flandre, le 

 douaire coulumier el le douaire conventionnel potivail i'tre aliene ou charge par le 



I Caut. de Gand, 20, 21; dAlost. 8, 2; ifAudenarde, 16, 20; de Courtrai, 12, 8; de Pope- 

 ringhe, 9, 3; de Waes, 4, 2; de Bouchaute, \1 , 12; de la Cout.feod. de Termonde, 7,8. 



* Vandenhaene (sur la Coul. de Guild, 20, 27, et dYprei, ( J, 4) , pour expliquer la contradiction 

 de ces couluines, dit que, inline dans le cas de consentement mutuel, la disposition serait nulle si 

 Hi- ressemblait h une donation ou liberalit^ defcnduc entre conjoints. Nous ne pouvons nous ranger 

 .1 rriir opinion, le texte des coutumes etant trop t'ormel. C'est une espece dc renonciation aux avan- 

 tages nuptiaux qui etait loujours permise. 



s Cout.de Gand, 20, 21 id" Alost.il, 18; de lermonde, 12, 50 et 15; d Ypnt, 9, 4; de Woe*. 

 S, 4; ddtsencde , 13, li; de Boucltaule, 17, 1-i; de Furnet, 4, 13. 

 Stockmans, 59; Cout. dAlost.il, 18. 

 8 Cout. d'Ypres, 9, -ieto; interpretation des I" et ,"i juin I72."> et -2'J aout 1731. 



Cout. de Routers, S, 9-11. 



' Du Laury.^rr., 187,72,2. 



II Cout. de Bouillon, 13, 2; 12, 3. 



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