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mari avec le consentement de sa femme *. La foy du contrat de mariage n'existait 

 done pas. 



La derniere coutume qui fut homologuee en Belgique porte sur ce sujet les dis- 

 positions les plus sages : la loi-reglement de Wodecque de 1736 dit qu'on ne peut 

 faire ravestissement ou autre contrat qu'avant le mariage ; quhomme et femme ne 

 peuvent s'avantager I'un I'autre constant le mariage; que I'on ne peut faire ENFANT 



DE PREDILECTION 2 . 



Aussi bien sous les coutumes qui excluaient les avantages reciproques durant 1'u- 

 nion conjugale que sous celles qui les permettaient , on ne defendait pas les petits 

 cadeaux de meubles, les legs modiques ou remuneratoires 3 . 



Une question grave se presente ici , celle de savoir si I'immutabilite des contrats 

 de mariage est de droit lorsque la coutume est muette a cet egard? Un arret du 

 conseil prive, date du 19 decembre 1639 et rendu par 1'intervention de conseillers 

 du grand conseil et du conseil de Brabant, porte qu'en ce cas les conjoints peuvent 

 revoquer le contrat * , selon leur bon plaisir. On s'est fonde sur 1'opinion de notre 

 Everard , qui dit que dispositio facia in contractu antenuptiali cujus effectus confer- 

 tur post mortem contrahentium , PRO ULTIMA VOLUNTATE HABETUR 5 . Kinschot permet 

 la revocation , lorsqu'elle ne porte pas sur des biens donnes en dot par les parents 6 . 

 Stockmans dit aussi qu'en regie generate on peut, durant le mariage, faire des sti- 

 pulations relatives a la dot et aux gains nuptiaux 7 . Du Laury , tout en citant l'o* 

 pinion contraire des auteurs et de la jurisprudence franchise, s'incline devant 1'arret 

 du conseil prive 8 . 



Les points que nous venons de developper nous portent a dire que ce grand et 

 salutaire principe de 1'immutabilite des contrats de mariage, principe que le Code 

 Napoleon a consacre, n'est pas d'origine beige, et qu'il n'etait pas generalement 

 ad mis en ces provinces 9 . 



1 Coutume de Bouillon, 13, 5. 



4 Gout, de Wodecque, 7, i, 8; 10, 8. 



5 Christyn ad Legg. Mechlin, 17, 2; Everard, Cons., 192. ( Voyez ci-dessus les coutumes do 

 Flandre.) 



4 SUP la nature du contrat de mariage, voyez Stockmans , Decis., 45, n 08 55 et 56; Du Laury, 

 168; les passages d'Everard et de Wesembeek; infra, chapitre Douaire prefix. 



8 Everhard, Consil., 119, 1-47, 192, 213. W^sembeek ad D. depact. dot., n 4, le regarde comme 

 une donation entre vifs; il serait done irrevocable sans le consentement de I'autre conjoint. 



6 Kinschot, Resp., 17. 



7 Stockmans. Decis., 59 et 56. 



8 Du Laury, Arr., 171; Deghewiet, 2, 5, 3, art. 2. 



9 M. Faider est dans 1'erreur en le disant generalement recu cbez nous (Revue des Revues de 

 droit, 1842, p. 4). 





