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ou le mariage a etc celebre *. Cependant la maxime que les droits et les obligations 

 des epoux, tant entre eux qu'a 1'egard de leurS creanciers, se reglent par la loi du do- 

 micile existante lors de la celebration du mariage , souffre exception dans tous les 

 cas oil il s'agit du statut personnel ou de la capacite ou incapacite de Tun ou de 

 1'autre des epoux 2 . 



Ce n'est point la coutume du domicile des futurs epoux lors de la celebration de 

 leur mariage, mais celle du lieu dans lequel ils ont en vue de se fixer dans la 

 suite et oil ils se sont fixes immediatement apres leur union, qui doit exercer son 

 influence sur 1'interpretation, les changements et la revocabilite de leurs conven- 

 tions matrimoniales 3 . 



Quand les epoux ont des biens repandus sous le ressort de differentes coutumes, ils 

 sont presumes se soumettre a chacune de ces coutumes. La communaute des biens est 

 toute statutaire, legale; elle a done lieu pour les biens situes sous la juridiction des 

 coutumes quiadmettent ce regime, et elle n'existe point pour les biens regispar leslois 

 qui la rejettentou ne 1'admettent pas 4 ; et, quoiqueborneepar 1'etendue de son terri- 

 toire, elle doit necessairement etre observee pour les biens auxquels elle commande. 



La confraternite des coutumes reglait, en Flandre, la succession suivant la cou- 

 tume de la ville dont le defunt etait bourgeois. Aussi dans ce comte la faculte de 

 disposer de ses biens dependait de la coutume de la bourgeoisie et non de celle du 

 domicile ni de celle oil etaient situes ces biens. Ces regies doivent egalement etre ob- 

 servees dans les cas non prevus ou obscurs des conventions nuptiales , lesquels cas 

 sont abandonnes a la disposition ou a 1'interpretation de la coutume municipale de 

 la localite oil les epoux avaient leur domicile (leur droit de bourgeoisie en Flandre) 

 an temps du mariage, et, a son defaut, a la disposition de la coutume generale , 

 sauf les points de ces coutumes auxquels les epoux ont formellement deroge 5 . 



Lorsque Ton avail contracte mariage sous une communaute conventionnelle , et 



1 Bruxelles, 20 avril 1825. 



2 Arr. de Bruxelles, 5 avril 1830, 18 fevrier 1836, i mai 1827 et 8 fevricr 1819. (Voyez 1'arret 

 de Bruxelles dn 25 avril 1817.) 



x Arr. de Bruxelles, 11 mai 1818, 24 juillet 1819 et 20 avril 1825. 



1 Ainsi, par exemple, les conjoints bourgeois d'une ville dont la coutume leur defend de s'avan- 

 tager 1'un et 1'autre dnrant le mariage , peuvent se faire donation reciproque des biens situes sous 

 sine autre coutume qui ne porte pas cette defense. Un habitant du Tournaisis, dont le statut ne per- 

 mettait pas de violer le contrat de mariage par une donation cntre les conjoints (sauf le cas de 

 ravestissement), pouvait done avantager sa femme de ses biens situes sous le chef-lieu de Valen- 

 ciennes (Du Laury, vol. I er , Arr., 2; Deghewiet, 1, 2, 17, n os 9 a 11; des Jaunaux , t. I", 

 Arr., 298). 



5 Voyez les autorit^s citees parColoma, I, 270, et Merlin, Rvp., aux mots COMMIN\UT DES BIESS 

 ENTRE EPOUX. (Voyez supra , liv. I, litre pr6lirainaire.) 



