SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 837 



quc les ('-|HIU\ transferaient leur domicile dans le ressorl d'une coutume qui excluait 

 <:e regime ou qui etablissait la communaute ordinaire, la convention primitive sub- 

 sistait en vertu des memes principes 1 . 



Quant au mariage contracte par un Beige a I'etranger, ou par un etranger dans 

 une de nos provinces, il fallait, pour le reglement de leurs interets a cetegard, re- 

 chercher dans la coutume du domicile des epoux leur intention presumee, dans le 

 cas qu'elle ne Cut pas exprimee. Dans le Hainaut, par exception, les contrats de ma- 

 riage passes a 1'etranger sans 1'intervention d'un homme de fief ou d'un Hennuyer, 

 lie valait qu'en essence de cedule; mais lorsqu'un individu domicilie dans le Ilainaut 

 ('tail intervenu a 1'acte, il etait admis a le faire approuver par la courde Mons, les 

 parties appelees 2 . 



CHAPITRE I". 



Du Regime dc la communaute coutumiere. 



SECTION I. 



De la Formation, la Composition et t 'Administration de la communaute. 



(Cas ou le mari avail besoin d'aulorisatioa.) 



Les avantages nuptiaux que le nouvel epoux, chez les peuples fgermaniques, 

 etait oblige de faire, sont la premiere origine, la base de la communaute conjugale, 

 qui depuis a pris un grand developpement dans les lois des peuples romano-germa- 

 niques. II est vrai que les Francs donnaient a la femme le tiers ou lajmoitie de ce 

 qui avait ete acquis durant le mariage; mais ce n'est pas la la veritable commu- 

 naute. La position subalterne de la femme germanique et ses droils si restreints 

 dans les successions , devaient s'opposer a ce qu'il y cut communaute des biens. 



La communaute dont il s'agit ici est consacree par toutes nos cotitumes, qui 

 sont loin cependant de conserver une egalite de droits entre les epoux. 



1 Wesel, de Connub. societ. , I, 107. 

 * Charles gin. du Ilainaut. 29, 1 i-lti. 



