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Nous n'avons a nous occuper, dans le present chapitre , que de la communaute 

 etablie par la coutume meme, sans stipulation aucune des parties. Cette commu- 

 naute de droit de tous meubles, acquets et immeubles, avail lieu immediatement 

 apres la celebration du mariage, partout oil n'existait pas la communaute univer- 

 selle. Ces deux regimes, dont la difference n'est pas toujours bien sensible, divi- 

 saient nos provinces. 



La communaute universelle des biens etablie a Bruges, a Ypres, a Courtrai , a 

 Tournay, a Eecloo, a Desseldonck, a Lembeke, a Nieuport , a Ostende *, a Lierre 2 , 

 a Ninove 3 et a Anvers 4 , se rapprochait beaucoup de la communaute coutumiere de 

 Paris et d'Orleans. Elle se composait de tous les biens meubles et immeubles non 

 feodaux que les deux conjoints apportaient en mariage, de ceux qui leur echeaient 

 par succession durant le mariage, ainsi que de tous les biens acquis a un titre quel- 

 conque durant 1'union conjugale. La coutume de Courtrai n'y comprenait que les 

 biens de la bourgeoisie; celle de Nieuport, les biens de la juridiction; toutes les 

 autres coutumes deFlandre y comptaient tous les biens, quelle que fut leur situation 

 dans ce comte, sauf 1'exception stipulee a Bruges pour les fiefs palrimoniaux. Quant 

 aux fiefs conquets, a Bruges, a Ypres et a Gand, le survivant des epoux avait 

 1'option , soil de les retenir et d'en payer la moitie du prix aux heritiers , soit d'y 

 renoncer et de toucher cette moitie s . Sous 1'empire de cette communaute de tous 

 meubles et immeubles, les epoux possedaient comme coproprietaires solidaires par 

 indivis 6 : chacun d'eux avait la moitie, le mari le domaine actuel (in actu), la 

 f emme le domaine habituel (in habitu) 7 . A la dissolution de la communaute , les 

 heritiers du predecede avaient la moitie et le survivant 1'autre moitie , plus ses droits 

 de survie, a charge de payer toutes les dettes et de nourrir et d' clever les enfants. 



Dans le Hainaut , la communaute differait bien en plusieurs points des com- 

 munautes qui etaient etablies entre gens maries dans presque tous \espays coutu- 

 miers, mais ne constituait pas moins une union qui etait administree par le mari en 



1 Dcronghe, v" STAET, etc., p. 246. 



4 Cout. de Lierre, 8, 20. 



5 Cout. de Ninove, 4, 1 et 11 ; Coloma , II, 3. 



* Cout. d' Anvers, tit. XLI, art. 61 , 63, 67, 68; Coloma, II, 73. 

 8 Cotit.de Bruges, 3, l;rf'I>m, 10, 40; deGand, 15, 12. 



6 Un des 6poux ne pouvait done, sans le consenteraent de 1'autre , aliener ou charger les biens de 

 la societe, puisqu'il y avait communaute de possession et de propriete, selon 1'expression de Wesel 

 (de Pact, dot., cap. I, n 13), sauf les meubles et les cateaux dont le mari a le droit de disposer 

 entre vifs, a Nieuport (Cout., 18, 7). Pour les conqnets, le mari a le meme pouvoir a Ypres (Cout., 

 11,2). II en est de meme des biens propres a Lierre (Cout., 8, 17). 



1 Cette regie s'applique meme a 1'efFet produit par la coutume d'autres localites, par exemple, 

 par la Coutume de Bruxelles. (Stockmans , Decis., 49.) Voyez notice sur Burgundus. 



