SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 839 



seigneur et maitre, et sur laquelle 1'epoux survivant et les heritiers du premourant 

 avaient dcs droits determines. 



Quant a la communaute conjugate qui existait ailleurs , on y faisait entrer tous 

 les meubles et acquets immeubles (les mainfermes seulement dans le Hainaut 1 ); 

 les actions, les rentes et autres biens reputes meubles 1 . 



On excluait de la communaute les fiefs (pas dans le Luxembourg); les biens 

 apportes comme subsides de mariage (la dot); les biens propres, dans la categoric 

 desquels onrangeaitnon-seulementceux que les conjoints acqueraientdurantl'union, 

 soil par succession (par succession collate>ale seulement dans le Hainaut), soit par 

 donation entrevifs ou testamentaires, mais encore les biens possedes ou acqnis 

 avant le mariage, ceux qui tenaient cote et ligne, ainsi que ceux acquis ou realises 

 durant la communaute, en vertu d'un titre ou d'une cause anterieure au ma- 

 riage 3 . 



Sous 1'empire des chartes du Hainaut, les fiefs acquis pendant le mariage n'en- 

 traient pas dans la communaute, mais appartenaient an mari seul a 1'exclusion de 

 la femme *. 



Celui qui s'est marie sous 1'empire d'une coutume, d'apres laquelle les biens 

 fiefs apportes par 1'epoux en mariage ne tombaient pas dans la communaute, a con- 

 serve le droit de reprendre ces biens, nonobstant les lois posterieures qui ont aboli 

 toutes distinctions entre les fiefs et les autres biens 8 . 



Dans 1'ancienne jurisprudence du Brabant, les biens fonds acquis avant, mais 

 realises pendant le mariage, sent des acquets de communaute et non des propres e . 

 Suivant cette meme jurisprudence, les immeubles sont presumes acquets en ma- 

 tiere de succession; la preirve du contraire incombe a I'h6ritier des propres, lors 

 meme que celui-ci est en possession des biens reclames comme acquets 7 . 



Qu'on remarque que les acquets fails depuis le Code Napoleon par des epoux ma- 

 ries sous 1'empire d'une ancienne coutume, ne sont pas regis par la loi du Code 8 - 



1 D'apres la Gout, de Valenciennes, les francs-alleux acquis pendant le mariage, ne tombaient pas 

 en ci mi TI i u n null- (Bruxelles, 6 ftvrier 1819). 



* C'est en cette matierc surtout <|u'il est important de connattre les biens qu'on regardait comme 

 meubles. (Voyez supra , liv. II, iiiilio.) 



* Stockmans, Deris., 51. Voir cependant sur ce point la Dissertation de Wynants sur Legrand, 

 p. 599. 



* Arr. de Cass. de Bruxelles, 5 juillet 1827. II n'existait a cetegard aucune difference entrc les 

 anciens alloets du Hainaut et les biens allodiaux dcs autres provinces. 



* Arr. de Bruxelles, 23 fevrier 1826. 



* Arr. de Bruxelles, 27 juillet 1820. 

 1 Arr. de Bruxelles, 15 octobre 1821. 

 Arr. fle Bruxelles, 13 mai 1820. 



