840 MfiMOIRE 



L'un des conjoints devait faire recompense, tenir compte a 1'autre ou a ses heri- 

 tiers, des deniers debourses pendant 1'union pour reprendre un hien par retrait 

 lignager 1 ; des deniers debourses pour les biens achetes avant ou pendant le mariage, 

 a 1'effet de decharger ou d'ameliorer les biens propres de 1'un ou 1'autre des epoux , 

 ainsi que des deniers entres dans la communaute et provenant de la vente d'un 

 bien propre de 1'un d'eux 2 . Par exception , dans le Hainaut , le mari pouvait ache- 

 ter un fief pour lui seul , sans que la femme ou ses heritiers pussent repeter la moi- 

 tie du prix. Cependant, lorsque les epoux avaient leur domicile dans une autre 

 province, 1'acquisition qu'aurait faite le mari des fiefs situes dans le Hainaut, ne 

 Tarn-ait pas dispense de 1'obligation de rendre la moitie du prix aux heritiers de sa 

 fern me 3 . 



Quant aux dettes, quelques coutumes de Flandre rendaient communes 4 , aussi 

 bien celles contractees avant le mariage que celles faites durant 1'union, sans le 

 partage par moitie lors de la dissolution de la communaute 5 . Suivant la maxime 

 (]ui epouse femme epouse dettes, le mari devait payer celles que sa femme avail 

 conlractees avant ou pendant le mariage, tant celles qui provenaient de contrats 

 ou quasi-contrats, que de delits ou quasi-delits 6 . La femme ne pouvait etre exe- 

 cutee pour les amendes et frais de justice prononces contre le mari 7 , sauf le cas oil 

 elle etait marchande publique. Celui-ci pouvait affecter la moitie des meublcs de 

 son conjoint au payernent de ses dettes. Les dettes du mari marchand devaient etre 

 payes preferablement aux gains de survie de la femme, suivant 1'ordonnance du 

 i octobre 1540, a moins de convention conlraire, ajoute la coutume de Luxem- 

 bourg 8 . 



Sous 1' empire de la coutume de Gand, la femme meme separee de biens, etait 

 solidairement tenue des dettes contractees par le mari pendant le mariage. Elle 



1 Cout. de Luxembourg ,8,5; Sohet , 5 , 3 , 1 56. 



2 Deronghe, v" RECOMPENSE. 11 en etait ainsi a Liege : en cas de stipulation entre epoux d'une 

 societe d'acquels, recompense etait due a 1'epoux dont le propre avail 6le aliene (jugement du tri- 

 bunal de Huy du 14 aout 1844, dans la Bclg.jud., 1844, p. 1521 ; Sohet, 3, 3, 159). 



5 Christin., Deeis., vol. II, 57; Merlin, Rep., aux mots COMMUNAUTE DES BIENS F.NTRE POUX, VI, 5. 

 4 Deronghe, /. 1., p. 255, 252. (Voyez cependant du Laury , Arr., 12.) 



8 Cout. d'Audenarde, 16, 8;d'Alost, 17, 5. (Voyez ci-apres Douaire coulumier.) 



6 Wynants sur Legrand, p. 373; Boule, 1, 7, unique, p. 289-305. A Lierre et a Gand le mari 

 epousait les dettes de sa femme, et reciproquement (Cout. dc Lierre, 8, 14; de Gand, 20, 19; Mal- 

 thaeus, Paroem., 2, 22). 



7 Le survivant etant heritier mobilier necessaire sous 1'empire de la Coutume de Bruxelles, pour- 

 rait-on par central de mariage sc garanlir contre les dettes que le survivant aurait conlractees an- 

 t^rieurenient a 1'union? (Wynants sur Legrand , p. 572.) 



8 Cout. de Luxembourg, 8, 14. 



