SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 845 



SECTION II. 



De la Dissolution de la communaute coutumiere; de son acceptation 

 el de sa renunciation '. 



La communaut6 se dissolvait par la mort naturelle, par le divorce, el, dans le 

 Hainaut, par 1'absence prolongee et par le partage des biens fait par les parents. 

 Lorsqu'elle etait dissoute par la separation de corps et de biens, elle pouvait se re- 

 tablir par la cohabitation des epoux , s'il y avail intention reciproque de la retablir 

 en effet *. En general , le survivant des epoux pouvait renoncer aux biens delaisses 

 par son conjoint, ce qui I'exemptait des dettes personnelles du defunt et de celles 

 contract6es durant le mariage , et lui faisait perdre les droits de survie sur les biens 

 du decode, mais lui conservait ses biens propres et sa dot. II en etait de meme de la 

 femme survivante dans le Luxembourg : elle devait renoncer dans les quarante jours 

 apres la mort du mari , et ce par une declaration en justice avec la facult6 d'em- 

 porler un de ses habits point des meilleurs ni des moindres 3 . 



A Nivelles, le survivant qui voulait renoncer aux meubles de la mortuaire, devait 

 le faire imm6diatemenl apres la morl de son conjoinl, par serment devant deux 

 echevins, apres avoir fait inventaire des meubles et en n'emportant que le linge 

 de corps 4 . 



A Malines 5 , a Bruges, h Ypres, a Fumes, a Tournay, a Bruxelles et a Louvain, 

 la femme pouvait renoncer aux meubles et aux conquets immeubles , en posanl in- 

 continent aprfcs la mort du mari les clefs sur la fosse 6 , ou au moins entre les 

 mains du clerc des mortuaires onereuses 7 , ajoutent les coutumes de Flandre. Par ce 

 fail, elle etait exempte de toutes les dettes de la communaute, et elle devait, en 

 Flandre, abandonner tous les biens, meme ses biens propres. A Tournay, cepen- 



1 Voyez ci-dessus les regies sur 1'acceptation ou la repudiation des successions, qui sont en 

 grande partie applicables ici. Voyez Wesel, de damni inter conjuges communion*; le nn'iiu'. de 

 ftnicnda vtl contimtenda bonorum societcUe inter conjuges. 



Arr. de Bnuellcs, 31 Janvier 1816. et CMS. de Bruxelles, 27 mars 1818. 



Coul. de Luxembourg. 8, 14. Ses habits ordinaires, dit la Cout. de Louvain (12, 17). 



* Cout.deNiveUes.W, 51. 



s Cout. de Malines, 9, 8; de Bruxelles, 250. 



8 La Cout. JYpres (7, 5) accorde un delai de trois jonrs et ne parle pas en termes expres de la 

 formalitc des clefs. 



7 A Louvain (12 , 17), la clef pouvait etre raise sur la porte de la maison mortuair*. 



