SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 845 



> porter dehors '. Apres raccomplissement de ces formalites, la veuve ne pouvait 

 plus rentrer dans la maison aussi longtemps que les meubles s'y trouvaient*. 



Ici comme en bien d'autres points, les chartes generates du Hainaut avaient leurs 

 particulariles. Dans ce comte, 1'acte de renonciation de la femme survivante devait 

 se faire a la cour de Mons dans 1'annee du deces de son conjoint. Prealablement , 

 elle etait tenue d'assisler aux funerailles de son epoux et de faire, dans le delai de 

 quinze jours , inventaire en presence de deux hommes de fief et de deux hommes 

 de loi. < Le jour de la renonciation arrivee, la veuve devait se presenter a la cour 

 condignernent vetie et coiffee ayant ceinture, bourse, peloton, chapelet et un 

 couteau settlement, sans quelquedorure, joyaux, espece d'or, argent ou obliga- 



> tion active sur elle n'y ailleurs, reserve 1'anneau des epousailles qu'elle pouvait 



> reporter, ainsi que seel et cachet 5 . Celte renonciation de la veuve aux meubles 

 et aux dettes du mari ne 1'empechail pas de jouir de ses biens propres , de la moilie 

 des conquets , et de conserver, par consequent, ses douaires coutumier et prefix. 



Dans le meme comte de Hainaut , lorsqu'il existait divorce entre les conjoints ou 

 que les parents avaient fait partage des meubles, la femme jouissait d'un delai de 

 six mois pour renoncer de la meme maniere aux dettes de son conjoint et conserver 

 les memes d roils *. 



Lorsque, dans cette province, le mari etait absent pendant une annee, ou que, 

 pendant ce temps, on avail eu renommee de sa mart, la femme pouvait, une annee 

 apres , renoncer aux meubles et aux dettes du mari , sans devoir prouver la realite 

 de sa morl , et ce n'etail qu'en faisant conster qu'il etait encore en vie que les 

 creanciers pouvaient empecher 1'effet de cette renonciation 5 . 



Le prince ou la justice dispensait quelquefois des formalites que la coutume 

 prescrivait a la veuve, principalement en ce qui concernail la remise des clefs et le 

 delai requis pour abandonner la morluaire 6 . 



Ailleurs done qu'a Liege et dans le Brabant , 1'epoux survivant elail oblige de 

 faire inventaire ; on demande s'il devail egalemenl donner caulion pour I'usufruit 

 que les statuts lui accordaient sur les immeubles du conjoint predecede? Nous es- 

 timons qu'il existe qualre cas dans lesquels il doil fournir celle garantie : 



Cout. de Namur, 57. 



* lb., art. 58. 



" Chartet gin. du Hainaut. 33, 3 et 10. 



* Chartesgtn., 121, 11. 



5 Chartes gtn. . 133, 9. Mais en gtMral le divorce, tel qu'il tHait connu dans les Pays-Bas, faisait 

 gagner a 1'epoux innocent les droits nuptiaux , sans donner a la femme innocente la faculte d'alicner 

 ses i in MI. Mihlcs ct sans donner ouverture a la succession (Wynants sur Legrand, p. 408). 



* Coloma, II, I. 



