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a. Lorsque le statut municipal le prescrit, comme a Uccle, a Malines ', a Gand, 

 a Termonde , a Assenede , a Eecloo , a Bouchaute et a Fumes 2 ; 



b. Lorsque 1'usufruitierabusait de sa jouissance,etait administrateur dissipateur 3 ; 



c. Lorsqu'il a ete ainsi convenu par contrat de mariage ; 



d. Lorsque le conjoint defunl en avail fait une clause de son testament *. On 

 ne peut a cet egard suppleer a la coutume par la loi romaine qui prescrit la caution 

 des usufruitiers en general , tant parce que le douaire coutumier etait etranger a 

 cette loi que parce que la plupart des coutumes n'en parlent pas. Les coutumes de 

 Liege, de Ruremonde, de Louvain, de Santhoven et de Lierre excluent la caution en 

 termes expres , en exceptant les cas d'abus et de negligence. Tel est aussi le texte de 

 1'interpretation donnee par le prince au magistral d'Anvers, le 16 aout 1641, sur 

 Fart. 28 de 1'Edit perpetuel, lequel abandonne a la prudence du juge la necessite 

 de la caution s . 



CHAPITRE II. 



Du Douaire 6 on usufruit coutumier. 



Gains de snrvie, douaire (dnwarle) costumier, bylevtng. toeht. 



La dissolution ou 1'acceptation de la communaute donnaient lieu a 1'usufruit cou- 

 tumier ou douaire legal. En regie generate, cependant, il n'y avail que la mort natu- 

 relle du mari qui donnat ouverture au douaire, suivant la maxime du droit coutumier 

 de France -.jamais mari ne paye douaire. Cette maxime est conforme a la definition 

 qu'on donne du douaire : la jouissance que les coutumes accordent aux femmes, en 

 cas de survie, d'une certaine portion des biens de leurs maris. II est utile d'annoter 

 ici les differences que presentent nos lois en cette matiere : 



a. Chez nos voisins le douaire est du a la femme seulement , dans les Pays-Bas , 

 au mari egalement. 



b. En France , il produisait hypotheque , mais il n'adheritait , n'ensaisinait qu'a- 



1 Cout. <f Uccle, 42; de Malines, 9, 15, dans les cas de quasi-usufruit seulement. 

 8 Coutumes rappel6es par Deronghe, VSEKER, p. 216. 

 z Suivant 1'usage general (Wynants, Decis., 69, 6). 

 * Wynants, /. I. 



5 Wynants, I. L; introduction manuscritc aux chartes et coutumes du Hainant, v USDFRUIT; 

 Wesel adnov. const. Ultraj.,\\, 4; Cass. de Belg., 19 mai 1835 (Bull., 1833, p. 346). 



6 Sur 1'origine du douaire (voyez le chap. VI ci-apres) . 



