850 MEMOIRE 



sons situes intra muros et dans 1'echevinage , ces biens etant reputes meubles *. 



H. Dans 1'usufruit, sa vie durant , de la moitie des biens acquis durant le mariage 

 et devolus aux heritiers du conjoint predecede, tels que les heritages, les rentes he- 

 reditaires, et les rentes rachetables acquises pendant le mariage, realisees ou hypo- 

 thequees 2 . La coutume de Furnes 3 refuse ce douaire en cas d' existence d'enfants; 

 mais lorsqu'il n'y a point d'enfants , elle etend meme 1'usufruit sur la moitie des 

 maisons et des rentes heredilaires irredimibles , et, lorsqu'il s'agit de successions 

 d'enfants morts sans posterite, le douaire comprenait la moitie en propriete des 

 immeubles conquets et 1'usufruit de 1'autre moitie 4 . 



HI. Dans 1'usufruit , sa vie durant , de la moitie des fiefs que le conjoint a pos- 

 sedes comme proprietaire a sa mort, sauf a Renaix 5 . 



iv. Dans 1'usufruit, sa vie durant , de la moitie des fiefs conquets. A Ypres et a 

 Courtrai , le survivant avait 1'option entre ce revenu et la moitie du prix d'achat de 

 ce fief 6 . A Renaix, a Waes, a la cour feodale de Termonde, et a Furnes (lorsqu'il 

 existait des enfants), on rejetait le douaire coulumier en ce cas 7 . 



Outre ces droits de survieje conjoint, en Flandre, avait en proprietela moitie de 

 la communaute mobiliere et irnmobiliere, part qui devait etre considerable sous le 

 regime de la communaute universelle des biens. 



Le survivant, d'apres la plupart des coutumes de ce comte, etait tenu de toutes 

 les charges et dettes dont etait grevee la maison mortuaire, sauf son recours, pour 

 la moitie, centre les heritiers du predecede. II conservait 1'administration de tous 

 les biens de la communaute, et meme de ceux qui etaient propres au defunt, bien 

 que ses heritiers se fussent declares , lorsque d'ailleurs ceux-ci n'avaient point fourni 

 caution pour le payement de leur part dans les dettes. On doit decider de meme, 

 encore que la communaute se soit dissoute depuisles lois nouvelles, si le mariage a 

 ete contracte sous ('empire de 1'ancienne legislation 8 . 



En general il n' existait pas en Flandre de douaire sur les immeubles et les fiefs 

 patrimoniaux du conjoint predefunt, vendus par lui durant le mariage 9 ; mais il se 



1 Deronghe, v BYLEVING, p. 99. 



2 L. 1., p. 100. 



5 Cout. de Furnes, 7; 2 et 3; 13, 3 et 4. 



4 Les Cout. de Waes (3, 2), de Furnes (1. 1.) et de Poperinghe (-10, 6) differaienl a cet egard. 

 s Cout. de Renaix, 12,1 et 2 ; Deronghe, /. I. , p. 101. 



6 Cout. de Courtrai, 16, 11; cCYpres, 10, 42. 



7 Deronghe, /. /., p. 102. 



8 Arr. de Bruxelles, 26 Janvier 1828. La regie exprim^e de cette maniere nous parait plus exacte 

 que celle que porte I'arrfit de la Cour de Gaud du 6 Janvier 1843. 



9 Deronghe, v BYLEVING, p. 104, 105. 



