SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 853 



</. L'usufruit de la moitie de fiefs et francs-alleux conquets ( pour la veuve). 



e. L'usufruit du ses biens proprcs, sans puuvoir vcndre, au prejudice de ses 

 enfants, ni ses heritages, ni ses rentes propres, ni ses conquets. 



/. Ses auneaux de noces , son sceau ou cachet ct les habillements proportionnes 

 .1 .son elat (pour la veuve, en tous les cas). 



g. La moitie des actions personnelles relatives aux meubles et aux mainfermes 

 conquets '. 



Le survivant ne succedait a aucune part des ininieubles propres de son conjoint 

 predecede, ni a une part des fiefs conquets; ces biens etaient devolus aux enfants. 



A Ghimay, le survivaut des conjoints, en cas de defaut de posterite, succedait en 

 tous les biens quelconques, lant meubles qu'immeubles, delaisses par le predecede. 

 Lorsqu'il existait des enfants, ie survivanl avait la propriete des meubles et I'u- 

 sufruit viager des immeubles du conjoint defunl 2 . 



A Lessines ". le survivant des coujoints avec ou sans eufants a . 



A. L'usufruit viager de la moilie du paliimoine du predecede; 



B. La propriete de la moitie ct 1'usufruit viager de 1'autre raoilie des acquets 

 faits ensemble; 



c. La propriete de tous les meubles a I'encoutre des enfants ou autrcs lieritiers du 

 predecede, a charge de faire formorture a ses enfants, lorsqu'il se remarie; 



D. I ii preciput de meubles consislant, pour le mari survivant, en son cheval de 

 selle et ses armes, et pour la feinme survivante en toutes especcs de biens meubles, 

 une piece pour sa chambre. 



A Philippeville, il competait a la veuve du batard 1'usufruit de tous les biens pa- 

 trimoniaux du mari, la propriele des meubles; ainsi que la moitie des acquets en 

 propriete et la moilie en usufruit. A sa niort , les enfatits obtenaient les biens pa- 

 trimoniaux et la moitie des acquets , et a leur defaut le seigneur 4 . 



Yoici la part qui revenait , dans le Hainaut, au conjoint survivant a defaul de ge- 

 neration du mariage : 



i. La jouissance des terres labourables et des fiefs propres durant faniiee du deces, 

 et la liberte de demeurer quarante jours dans la maison mortuaire. 



art. 2), la femme survivante n'a aucun droit a la propri^li des niaiufernies lorsque ces biens 

 sont acx]iiis pur son mari durant le mariage, aprcs la publication des lois abolitives de la feodalite. 

 attendu <|iie ces biens, depuis cette epoque, doivent tre consideres oouime allocts (Cour d'app. de 

 Bruxelles, 31 mars 1841 ; Paster. . 1842, p. 184). 



1 Charles gin., U. II., et les analyses de Boul6 et de Raparlier. 



* Cout. de Chimay. 2, 1 ct 2. 



* Cout. de Lessines, tit. VII. 



Cout. de Philippeville, 7. 20-27. 



