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H. L'usufruit viager (pour la veuve) de tous les alloets acquis par le mari durant 

 le mariage , le propriete restant aux heritiers du mari 1 . 



HI. La propriete de la moitie et 1'usufruit de 1'autre moitie des mainfermes con- 

 quets 2 . Les chartes generales 3 disent formellement que la moitie de ces biens passe 

 aux heritiers du conjoint predecede. 



Les meubles, dans cette province, retournaient respectivement aux heritiers du 

 mari et a ceux de la femme. Sur les francs-alleux propres , le survivant avait les 

 mernes droits que sur les fiefs 4 . 



Au bailliage de Tournay, le douaire de la femme survivante,dit droitde vivenotte 

 ou veuvenolte, consistait,en cas de non-existence d'enfants, dans la jouissance, pen- 

 dant sa vie, de la moitie des revenus des fiefs et heritages patrimoniaux delaisses 

 par le mari, pourvu qu'elle acceptat la succession. La veuve acquerait, en outre, 

 tous meubles et catheux , sous la condition d'en partager la moitie aux enfants du 

 premier lit, en cas de convol en secondes noces 5 . 



A Muno , le survivant avait pour douaire la propriete des meubles et la propriete 

 de la moitie des biens acquis durant le mariage; et la jouissance viagere de tous (la 

 moitie seulement pour la femme qui avait survecu) les biens du premourant. La 

 femme n'avait qu'a payer la moilie des charges qui pesaient sur les heritages. 



Nous avons vu egalementque, suivant 1'art. 26 de 1'Edit perpetuel de 1611, on ne 

 pouvait stipuler un douaire superieur a celui des coutumes. Cette prohibition n'est 

 pas absolue et doit etre restreinte au cas oil les conjoints laissent de la posterite; 

 le douaire done qui serait porte plus haul que les coutumes ne le reglent, avait 

 toujours lieu lorsqu'il n'y avait point d'enfants lors de la naissance de ce droit 6 . 



Les droits et biens qui composaient le douaire coutumier suivaient le cote de 



* Charles gen. du Barnaul, 105, 2. Comme la propri6t6 de ces alloets r^sidait compl&ement 

 sur la tete du mari des le moment de 1'acquisition, elle doit appartenir , lorsqu'il n'y a pas de g6n6- 

 ration, aux heritiers du mari a 1'exclusion de ceux de la femme, et le droit de la femme se borner 

 a un usufruit, en cas de siirvie. Cette consequence est applique^ par les Chartes gen. (33, 4) au 

 cas ou la veuve renonce; au cas de divorce, par Tart. 5, chap. CXXI; a la succession des balards, 

 par 1'art. 5, chap. CXXVI; a la succession du serf, par 1'art. 5, chap. CXXVI1I, et a la succession 

 de rhomme libre ayant Spouse une femme serve, par 1'art. 6, chap. CXXVIII. Comme les alloets 

 eiaient regis par la loi des fiefs (Chartes gen., 106, 2), le mari acquerant fief ou alloet pouvait, par 

 oeuvre de loi, improprier sa femme de la tolalite de ces biens, et ne s'en reserver que 1'usufruit 

 (chap. XCXIIL3). 



* Arret du 23 avril 1823, dans la Jurisprudence de Belg., 1824, 2 , 293. 

 5 Chartes gen., 121 , 3. 



* Chartes gen., chap. XXXIII, 29, 121 ; Boule, 1 , 7 , unique, p. 317, 321-325. 



5 Coutume du bailliage de Tournay, 23, 11. 



6 Voyez ci-apres, Douaire prefix. 



