SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 855 



1'usufruitier survivant , sans tomber dans la masse de la succession a partager; telle 

 est la disposition de plusieurs coutumes de Flandre ' . 



Les charges de cet usufruit coutumier consistaient , pour le survivant, dans 1'obli- 

 gation d'entretenir les enfants selon ses facultes, de les marier et de les doter en cas 

 qu'ils ne pouvaient pas se nourrir ou se doter eux-mdmes; de payer les funerailles et 

 les dettes du defunt; d'entretenir les biens en bon perede famille, en payant, en ge- 

 neral, les charges dont ils pouvaient etre greves et les dettes de la succession. Pour 

 cet usul'ruit, la legitime meme des enfants pouvaitetre grevee*. 



Le douaire etail irredimible lorsqu'il n'y avait point de stipulation contraire. 



Le douaire coutumier etant un droit reel, se reglait d'apres les coutumes des 

 lieux oil les immeubles sujets au douaire etaient silues 3 . 



Cest une question assez compliquee de savoirsi le douaire coutumier est recueilli 

 par le survivant des 6poux a litre successif, a litre de donation ou a titre social? 

 Ces avantages , dit-on, ne sonl Iransmis qu'au moment du deces ; jusque-la le droil, 

 quoique irrevocable dans beaucoup de coutumes, tient en suspens la transmission 

 des biens qui en sonl 1'objel. On ajoule que la disposilion de beaucoup de statuts 

 qui declare les conjoints proprielaires par moitie * , repousse la fiction qui ferait 

 opercr retroaetivement 1'effet de la survie, pour considerer le survivanl comme seul 

 proprietaire depuis le moment de 1'acquisition. Le grand nombre des coutumes eta- 

 blissent une communaute universelle des biens*, et les epoux, sous leur empire, 

 possedent comme coproprietaires solidaires par indivis; il n'y a pas de doute que, 

 selon ces staluls, le douaire ne soil recueilli a litre social, a tilre de commnnaute 

 conjugate 8 . 



II resultedu chapitre XXXIV des chartes generates du Hainaut qn'on neregar- 

 dait le douaire que comme une expectative realisable seulement par le deces de 

 1'un des conjoints. Aussi , quoique le proprietaire des heritages tenus en douaire 

 n'en cut que la possession de fait, il pouvait agir et defendre pour la conservation 

 des droits inherents et attaches a ces heritages; et apres qu'il avait dument somme 

 ceux qui en avaienl le viage, s'il venail a gagner, il profitait de toul ce qui hii 

 elail adjuge. Durant 1'union ausst, le mari, dans le Hainaut, ne pouvait disposer 



* Deronghe, v I'. M.I. MM., p. 109. 



* Cout. de Luxembourg, 8, 8; Wynantssnr L^ftrand, p. 34; les arr. de Brnxelles des I fevrier 

 1815 et 29 mai 1847. Voyec pltis loin Kv. Ill, tit. V , chap. VI. 



* Voyez le conimcncementdn present litre. 



4 Voyez chap. I" , sect. I et ci-apres . chap. III. 



* La jurisprudence est constante aujourd'hui. Le cnmmentatenr anonyme de hi coutume de 

 Liivniliouri; pensc aussi que le douaire n'est pas dft a litre successif, roais/wre conlraclus , et il 

 cite Lonet , tit. D. , n" 44. 



