858 MEMOIRE 



CHAPITRE III. 



De la Mainplevie ou du Regime de la communaute univcrscllc a Liege 



La mainplevie 2 , qui constituait , a Liege , le droit commun , est un droit essentiel- 

 lement germanique 5 que nous retrouvons deja dans le Pawillart du XIV 8 siecle 4 

 et qui derive de ce pouvoir absolu que, dans cette principaute, le mari avait sur la 

 personne de sa femme. Et, en effet, la femme etait presque esclave dans cet Etat 

 et n'avait rien a elle que le del et son fuseau 5 . L'homme, par mariage, porte 1'ar- 

 tide premier de la coutume de Liege , est fait maitre et seigneur absolu de tous 

 biens meubles et immeubles, credits et actions de sa femme, et encore de tous 

 biens obtenus et acquis durant le mariage, et a puissance d'en disposer entre 

 les vifs comme du sien propre, sans adveu ni consentement de sa femme, et en 

 demeure maifre apres la mort d'icelle sans enfant; le tout ne fust qu'il y eut 

 partion ou provision au contraire 6 . La femme survivante emporte, par droit de 

 mainplevie, tous biens par son mari delaissez, de quelle sorte et nature qu'ils 

 soient, et de quel cote qu'ils precedent, hormis les fiefs 7 . Le mari ne peut, par 

 testament , oter ce droit a sa femme 8 . Ainsi , le mariage contracte a Liege 

 unissait et confondait en un seul patrimoine tous les biens mobiliers et immobiliers 

 ties epoux; ceux-ci etaient censes s'obliger solidairement pour toutes les dettes con- 

 tractees avant ou durant le mariage , disposer de tous leurs biens en faveur du sur- 



1 Sohet, 5, 3, 84; 3, 24, chap. I" et II; 2, 59, 134; 1 , 69, chap. II; requisitoire de M. Da- 

 niels dans Jur. de B., 1815, 1, 118 (Pasicr. du 13 octobre 1815); Merlin, Rep., v MAINPLVIE; 

 arr6t de la Cour de Liege du 24 juillet 1841 (Pasicr., 1841 , p. 261) ; Cass. de Bclg., 28 avril 1842 

 (Pasicr. , 1842, p. 70); arret de Bruxelles, 31 mars 1841 (Pasicr., 1842, p. 183); Cour de Liege 

 des 3 deeembre 1818 (Pasicr., p. 234) et 24 mars 1841 (Pasicr., 1842, p. 244). 



1 Vocatur jus manusplicalae quia per matrimonium hoc jure vir conjugem siiam manu sua, id 

 est potestate implied et uxor in manu et mancipio sit viri (de M6an , Obs. , 53 , n 9). 



5 Us ont une fausse opinion sur 1'origine denotre droit en general, ceux qui, fideles a 1'opinion 

 deCh. deMean (06s., 55, n 3), derivent la mainplevie de cette espece de mariage qui se faisait 

 chez les anciens Remains per coemptionem. 



4 M. Warnko?nig, Urania, B d III, Liefer. S. 149-171. 



8 Sohet, 1 , 69, chap. II; 5, 3, n" 38. 



6 Cout.de Liege, art. l er . 



7 L. /..chap. XI, art. 13. 



8 L.I., H,U. 



