128 MEMOIRE 



SECTION IV. 



Le Droit coulumier. 



LXXXIII. Au premier litre nous sommes remonte a 1'origine de nos cou- 

 tumes et, nous avons vu qu'il n'est pas tout a fait exact de dire que les rois de 

 France nous aient devances dans la redaction de ces statuts. A la fin du XV e sie- 

 cle, quelques-uns de nos elats et la voix puissante du premier magistral de 

 Flandre (Wielant) avaient reclame ce progres organique du droit '. Les chartes du 

 Hainaut, les coutumes de Lille, de Valenciennes, de Malines et d'Ypres (chatelle- 

 nie et. salle) avaient etc decretees ensuite de 1'edit de Charles-Quint, du 7 octo- 

 bre 1551. Que ce soit par rivalite centre ses cousins de France, ou parce qu'il a 

 senti la necessite de cette reforme proclamee dans le pays meme , nous devons tou- 

 jours beaucoup a Charles-Quint d' avoir prescrit cette mesure et d'avoir tenu a son 

 execution. Le premier acte relatif a cet objet est date du 22 aout 1551. L'empe- 

 reur y ordonne que les coutumes de son pays et comle de Flandres soient redigees 

 par ecril, par les officiers ct juges de chascun lieu... et ce pour encore abreger les 

 proccs ct sublever les pauvres parties de gros despem en sorle incertaine et accelerer 

 I' expedition de la justice 2 . Le 7 octobre 1551 3 , parut 1'ordonnance generale qui, 

 dans son article 5 prescrit de reduire et rediger par cent 4 les coutumes des Pays- 

 Bas endeans les six mois, de les lui soumettre ensuite pour les faire visiter 



1 Aux yeux de VVielant, cette redaction et homologation etaient un progres; ses paroles le 

 prouvent. Quant aux etats provinciaux, on ne pent pas porter le mt5me jugement sur leurs re- 

 montrances a ce siijet. 



2 Instruction adressee au conseil de Flandre, du 22 aout 1531 (Place, van Viand., I, 279, 

 art. 27 et preambule). Les prtambnles de beancoup de contunies portent les motifs suivants de 

 la redaction : pour prevenir les grands frais des enqueues tourbieres; pour rendre un cbacun cer- 

 tain de la loi de son quartier ; pour donner do la cerlitude et de rensi'inble aux coutumes et usages 

 si souvent divergents, abroger les dispositions de>aisonnables et injustes, et reduire celles trop 

 longues; pour fairc cesser les interpretations arbitraires; pour combler les lacunes de la legisla- 

 tion; pour circonscrire ct fixer le ressort des coutumes; pour remedier, ajoutent les interpretes, 

 aux erreurs et abus qui se commettaient souvent, lorsque les jugements etaient portt^s aux cours 

 superieures par voie d'appel ou de reformation , les juges dc oes derniers tribunaux ne connaissant 

 souvent qu'imparfaitement les coutumes et usages, non encore mis par ecrit, des diverses localites. 



' Place, van Brab., I, 279-752. 



* Par les officiercn ende wethoudcren der respective steden , oflc regenteti der respective quurlie- 

 ren, porte le texle flamand. 



