SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



i" Quid ct (ftiomodo fiat dc subditis Brabanliae dclinquentilnts el apprehensis 

 extra Brabantiam (ducatum)f 



2 Quomodo ct nhi inlentabitur aclio realis contra incolas Brabanliae pro lerris, 

 feudis ct aliis bouis silis extra Brabantiam ? 



3 An arrestari potent aliquis subditus et incola Brabantiae pro aclionc pcrsonali 

 accipienle origincm sen inilinm a conlractu vcl quasi inito extra Brabantiam et 

 hoc qitando Intjusmodi incola invenilur in loco contractus vel quasi vet in alio loco 

 extra Brabantiam? 



Voila les questions les plus epineuses du droit public, qtii, au XVII C siecle , ont 

 occupe Stockmans, Weyms, Anselmo, Zypscus et autres, et qui ont souleve t:mt 

 d'orages dans noire pays. Nos vieux jurisconsultes disculent assez longuement ces 

 points , mais le memoire redige par eux prouve qu'ils se connaissaient beaucoup 

 mieux a Finterpretation exegelique des lois rornaines. 



Peckius, dans son Jus sistendi, et Kinschot, dans son traite : an Brabanlia sit 

 patria juris script! ct quomodo a jurisdiclionc imperiali per bullam aurcam sit 

 exempta , discutent les memes questions et les resolvent avec des idees aussi ar- 

 ri6rees. Nous verrons que Stockmans relcve les erreurs de tous ces auteurs "*. 



L'opuscule de Damhoudere ne renferme que la description du regime municipal 

 de Bruges; on n'y trouve aucune idee generale, aucun systeme. 



Certes, a cette epoque le publiciste, le philosophe theoreticien , le jurisconsulte, 

 ami des libertes de son pays et des droits de Pbumanile, avaient sous les yeux 

 des matieres qui pretaient aux discussions, a la critique.Ils pouvaicnt examiner le 

 terrible droit de la guerre , usite jusque-la et qui mettait a la merci du vainqueur la 

 personne, les biens et les Iibert6s du vaincu 2 ; examiner comment les principes 

 politiques professes par le concile de Trente s'accordaient avec nos lois nationales; 

 - comment le legislateur de 1570 , due et comte Beige avec des pouvoirs limi- 

 ted, pouvait annuler toutes nos antiques libertes et franchises; comment les 

 autorites publiques exercaient la venalite des offices et de la justice, an mepris des 

 lois fondamentales et des dispositions existantes; par quel droit le prince pouvait 

 I'-tablir ces tribunaux revolulionnaires et inquisitoriaux 3 , composes la pi u part de 



' Sur la question dc la Bulk d'or. voyez la notice sur Slockmaiis. 



1 La guerre faite par Charlcs-le-Tim^rairc en fotirnit des exemples. 



s Viglius, dans ses lettrcs a Ilopperus, avoue que la reine gouvernante a die force'e A'etablir 

 rinqttisilion, mais qu'il n'y aura dc repos quamdiu rex inquisitionem non atoleverit et motlerationeni 

 edictonim non concesserit. En 1501 , on voit la duchesse de Parmc rccomraander au grand conseil , 

 d'aprcs les ordrcs cxpres du roi , l'6troitc observation des placards , des ddcrcls du concile et des 

 sjnodcs, apnqtte I' inquisition se fusse comme die s'est faite jusqu'alurs , et commc ilapparlient aux 

 inquisitcurs par droit divin et humain (MS. de la Bibl. dc Lille , annonce' par M. Gachanl , dans son 



