SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 137 



thasar d'Ayala, alors consciller au grand conseil de Malines, publia en 1582 *. 

 L'ouvrage est tres-faible et n'a pas fait faire tin pas a la science politique naissante. 

 Les autorites des docteurs cependant y abondent. Au chap. II , il indique comme 

 guerre juste celle faite aux heretiques. Le prince legitime, fut-il cruel, injuste et 

 tyran , ne peut pas etre tu6 par ses sujets ; le pape seul a le droit de le destituer. 

 Le chap. IV traite des represailles ; le chap. IX, des missions diplomatiques. 

 De Pape, dans son commentaire sur la Joyeuse-Entree , refute d'Ayala en ce qu'il 

 dit de la fameuse clause du refus de service. 



D'Ayala a Iaiss6 un manuscrit de pace, dont Juste-Lipse parle favorablement. 



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CHAPITRE III. 

 Lc Droit criminel. 



LXXXV. Nous ne nous arreterons pas aux premiers elements du droit cri- 

 minel , qui sont communs aux Beiges comme a toutes les nations d'origine germa- 

 nique. Nous passons sur la loi salique, qui renferme des dispositions penales 

 importantes : la premiere loi d'un peuple est toujours une loi penale. Avant d'arriver 

 aux edits de Charles-Quint et de Philippe II, nous devrions mentionner les paix, 

 statuts et keuren, quelques lois penales particulieres, des registres de decisions, 

 ainsi que les chartes el coutumes qui avaient paru a ces epoques. C'est a ces sources 

 que les magistrals et les seigneurs justiciers devaient puiser leurs decisions en 

 matiere criminelle, en recourant, comme a une loi subsidiaire, au droil romain et 

 au droit canonique. 



Nous rencontrons d'abord les placards des 14 aout 1459, 20 decembre 1527 

 t 29 novembre 1531 , qui prevoient les crimes d'incendie; ceux des 20 octobre 

 1527 et 7 octobre 1531 , qui punissent les faux cl les blasphemes. 



La constitution criminelle, connuesouslc nom de Caroline, adoptee par les dietes 

 de 1'empire germanique, lenues a Augsbourg el a Ratisbonne en 1530 el 1532, est 

 la premiere loi criminelle et de procedure criminelle rendue pour 1'ancien empire. 

 C'est dans la jurisprudence de quelques tribunaux de 1'empire germanique , et, avant 



1 Dejure et officiis bellicis, divise en 3 livres; le premier seul traite du droit international. 

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