SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 839 



vivant , revoquer tous les testaments anterieurs et s'interdire le droit d'en faire 

 durant la conjonction, a moins que ce ne fut par consentement mutael *. Ce regime 

 constiluait done une communaute universetle et intime , une communaute de biens 

 conquets, acquets et propres, qui rendait les epoux coproprietaires des biens Tun de 

 I'autre, sauf le domaine actuel reserve au mari pendant le manage, c'est-a-dire le 

 droit d'administrer et de disposer des biens, sinon par simple testament, au moins 

 paracte entre vifs, memedes biens provenant dela femme et sans son consentement. 

 La mainplevie cessait : 



a. Lorsqu'il restait des enfants a la dissolution du mariage *; 



b. Par toute convention contracluelle contraire, les parties etant toujours libres 

 de modifier, de restreindre les efiets de ce droit dit odieux, et specialement par la 

 stipulation d'un douaire sur tous les biens apportes en rnariage. 



II existait d'autres clauses analogues. La stipulation nuptiale, par exemple, par 

 laquelle c les epoux entendent rester, durant leur vie, chacun maitre de tous leurs 

 biens ou d'une partie de leurs biens, en se reservant le pouvoir d'en disposer, cha- 

 cun separement, comme ils trouveront convenir , excluait la mainplevie. 



La clause de retour a defaut d'lioirs, exceple les pleins fiefs slipaux, n'empechait 

 pas 1'existence de la mainplevie durant 1'union, mais ne sortait ses effets qu'a la 

 mort de Fun des conjoints. Une somme d'argent apportee en mariage par les deux 

 oonjoints sous cette clause , si les epoux n'en disposaient autrement de commun 

 accord, ne tombait pas sous la mainplevie en cas d' existence d'enfants, et lesurvi- 

 vant ne pouvait pas la porter en secondes noces. 



Les biens apportes en mariage par le mari avec le pouvoir donne a la femme 

 d'en disposer, qu'il y cut des enfants ou non, ne tombaient pas sous la mainplevie. 

 Ces biens, lorsque la femme decedait sans en avoir dispose, appartenaient a son 

 heritier, a I'exclusion du mari 3 . 



En cas de stipulation de parts egales, si 1'epoux prometteur se remariait, les 

 biens non propres et ceux acquis pendant la viduite et tous ses meubles, meme 

 ceux possedes pendant le premier mariage, appartenaient a la seconde femme par 

 droit de mainplevie. 



Le second mariage emportait revocation tacite de la clause de retour apposee au 

 contrat fait en faveur des premieres noces. 



1 Cette inhabilite' de lYponx a disposer par testament sans le consentement de son conjoint, con- 

 tinue :'i subsister depnis la publication du Code Napoleon , quant aux ^poux mariesous la couttime 

 H^pcoise. Ce conaentement, du reste, ne pouvait tr> pron\4 par ti^moins (arrtt de Brnxelles, 50 

 juin 48i8). 



1 Voyez ce que nous avons dit de la devolution coulumitre , au litre des Succestton*. 



5 DeM&n, 06s., 126, n 3. 



