860 MEMOIRE 



Lorsque les epoux declaraient exclure de la communaute tons leurs biens fonds, 

 ils etaient censes s'etre reserve en propres les rentes , quoique la coutume de Liege 

 les considerat comme immeubles. 



Lorsque , par le contrat de mariage , on exclut de la mainplevie certains biens , 

 I'epoux survivant , sans generation retenue , n'a pas 1'usufruit de la moitie de ces 

 biens devolus aux heriliers de son conjoint. 



c. La mainplevie cessait egalement par I'extraneile de 1'un des epoux. Les etran- 

 gers etablis dans le pays de Liege, ou qui y jouissaient du droit de bourgeoisie, 

 devaient, pour pouvoir profiler de ce privilege, vendre leurs biens situes bors de la 

 province, et en acquerir d'autres dans la principaute. Ce droit de bourgeoisie ou de 

 cite Hegeoise devait avoir ete acquis anterieurement au mariage 1 . L'exclusion dont 

 il s'agit n'est basee sur aucun texte de coutume, puisque les articles que nous avons 

 cites ne font aucune distinction ; mais elle est etablie par la jurisprudence ancienne 

 et moderne, par des records, par des sentiments d'equite et par 1'opinion du celebre 

 jurisconsulte de Mean 2 . 



Suivant une autre jurisprudence attestee par le record du 6 juin 1750 et par 

 des arrets modernes 2 , on accordait, par voie de reciprocile, des avantages matri- 

 moniaux a peu pres semblables , a 1'etranger qui contractait mariage avec une per- 

 sonne de Liege, lorsque la loi du pays de cet etranger accordait un droit analogue. 

 C'est ainsi, par exemple, que le Liegeois qui epousait une Limbourgeoise avail, 

 pour gains de survie , la propriete des meubles de la communaute et 1'usufruit des 

 biens immeubles de son epouse. II resulte de ces dispositions que 1'extraneite de 

 Fun des epoux emportait exclusion de la mainplevie, et par suite de tous les avan- 

 tages nupliaux, lorsque la loi du pays de 1'etranger, par exemple les statuls du 

 Brabanl en general, n'accordait pas un droit semblable a celui de la mainplevie. 

 En ces cas, 1' exclusion de la mainplevie entrainait exclusion de la communaute, 

 el par suile separation des biens entre les epoux; le mari avail alors seul droit 

 aux acquets , a moins qu'ils n'eussent ete fails au nom des deux epoux , ou que la 

 femme n'y cut conlribue par sa dot, son induslrie ou son commerce, ou a moins 

 que le juge ne trouvat la preuve d'une participation quelconque de la femme aux 

 acquisitions 3 . 



En Hainaul, la mainplevie Hegeoise etait adoptee comme un point de coutume 



1 AIT. de Bruxellcs, 8 fevrier 1826. 



2 De Mean , 06s., 55, n 16et 17; Louvrex, Rec., I, d42; Annal. de Jur., 1855, 1, 241 ; Cass. 

 de Belg., 13 novembre 1837 (Bull. , 1838, p. 185); Contra, 1'arret de Bruxelles, du 21 avril 1820. 



3 Louvrex , Rec. , 1 , 1 , 4 et 5 ; de Mean , 06s. , 63 , n 08 5 et 6 ; Obs. , 344 , n 1 ; Sohet , Tr. prtt. 

 6, 2 ; de Malte, chap. XIII, 3, et chap. XV, 2; Cass. de Belg. , 11 aout 1835 (Bull, 1836, p. 99). 

 (Voyez arr. de Bruxelles, 28 juin 1826.) 



