SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 861 



locale, ct produisait ses effets non-seiilement a 1'egard des Liegeois, qui y etaient 

 etahlis, MM is aussi a l'6gard de tous autres habitants de ce comte 1 . 



Quant ;HI \ autres clauses qui modifiaient la mainplevie , ainsi qu'aux autres 

 regies relatives a cettematiere, nous renvoyons a la communaute coutumiere usitee 

 dans les Pays-lias. 



Ainsi, a la dissolution d'un mariage a Liege, 1'epoux survivant, a 1'exclusion des 

 proches du defunt, emportait toute la succession, en cas de mainplevie. Lorsque ce 

 ilmii n'avait pas lieu , soit pour cause d'extraneite, soit par suite de conventions 

 contraires , mais qu'il existait des enfants du mariage , le survivant avail la propriele 

 des meubles et 1'usufruit des immeubles ; car aux enfants etait devolue alors la 

 propriete briseo de ces immeubles. Lorsque, en ce dernier cas, il n'existait point 

 d'enfant, le survivant, a cause de I'extraneite , par suite de stipulation contraire au 

 droit de mainplevie , ne pouvait reclamer la propriete des biens immeubles du pre- 

 decede, mais avail 1'usufruit de ces memes biens comme gains de survie, et la pro- 

 priele des menbles delaisses par le premouranl a . 



La jouissance coulumiere derivant de la mainplevie constitue, sur les biens du 

 conjoint predecede , un usufruit proprement dit ou un droit sui generis , dont le 

 conjoint survivant pouvait etre prive par le juge, pour des motifs graves et alors 

 surtout que les interets des enfants etaient serieusement compromis. 



CHAPITRE IV. 



De la ('.oniiniiiuiiiii'- convenlionnelle. 



Dr* convention* .-I <-lini-i-< antrnnptlnlcH qui modinnlcnl l.i commnnaul^. 



Nous ne connaissons dans nos provinces que le regime de la communaute ordi- 

 naire et le regime de la communaute universelle. De cette liberte presque illimitee 



Arr.de Bruxelles, 2! raai l828(/Mri*/)r.du XIX" si^cle, 1830, 3, 176). 

 Arr. de Bruxelles. 28 juin ct 8 fcvrier 1820. 



