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dont on jouissait pour disposer par contrat de mariage, pourvu qu'on n'entamat 

 pas la legitime des enfanls , il naquit une infinite de conventions ou de clauses qni 

 niodifiaient la communaute coutumiere; les plus usitees etaient : 



\. Qu'il y aurait exclusion de la communaute 1 . 



2. Qu'il y aurait communaute d'acquets seulement 2 . 



5. Qu'on se reglerait conformement au droit remain , ou a une coutume etran- 

 gere 5 . 



4. La clause de retour des dons et avances. Dans le Hainaut, les parents collateraux, 

 les mambours, les tuteurs et les personnes qui intervenaient au contrat de mariage, 

 pouvaient stipuler le retour des dons et avances qu'ils faisaient eux-memes, mais 

 non de ceux que d'autres auraient faits aux futurs conjoints. 



5. La clause de renonciation a la succession future des pere et mere. Quelques 

 coutumes permettaient expressement cette renonciation*. 



6. La clause de substitution. 



7. La clause d'institution d'heritiers a defaut d'enfants. 



8. La clause de retour de la dot Tranche et quitte contient virtuellement tous les 

 privileges que le droit romain attachait a la dot 5 . 



9. Que le survivant sera proprietaire de lous les meubles de la communaute 

 et usufruitier de la part du premier decede dans les acquets. 



10. La separation contractuelle , qui indiquait que non-seulement il n'y aurait 

 pas de communaute de biens entre epoux, mais encore que chacun d'eux jouirait 

 de ses biens separement. 



11. La clause que la femme ne sera pas tenue des dettes contractees avant le ma- 

 riage 6 . Sous 1'empire de la coutume de Bruxelles , il etait permis aux epoux de 

 stipuler une separation de biens avec clause qu'a dater du jour de cette separa- 

 tion les dettes que contracterait 1'un des epoux seraient etrangeres a 1'autre, et les 

 tiers etaient censes en avoir connaissance par la publication et 1'affiche 7 . 



12. La clause d'aft'rerissemenl par laquelle les futurs conjoints stipulaient que 

 leur succession se partagerait sans distinction de sexe, entre tous les enfants. Par 



1 Pollet, part. HI, Arr., 47 et 14. 



2 Wesel, de connub. societ., 1, 107. 



5 Wesel, de Pact, dot., II, 1 , n 95; le mfirae, de connub. societ., I, 107. 



* Voyez le litre des Successions, chap. V , sect. Ill ; Wesel, de partitiis futurarum successionum 

 renunciatione. 



5 Wesel, depact. dot., 94 et 123; Coloma, I, 92; et le dernier chapitre de ce litre. 



6 Sohet, 2 , 10, 4 et 8; Cass. de Belg., 29 novembre d837 (Bull., 1838, p. 235); Merlin, Rep., 

 v VimjiTi, et Quest., v CONDITION. 



7 Arr. de Bruxelles, 21 novembre 1829. 



