SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 863 



ce mode de partager les biens d'une succession ab intestat, on rendait tous les en- 

 fants freres, c'est-a-dire qu'on retablissait entre eux I'egalit6 que le statut muni- 

 cipal leur avail enlevee. Cette clause n'6tait pas atix contractants la facult6 de dis- 

 poser par donation d'une quolit6 de leurs biens. 



Dans le pays de Liege, la clause par laquelle les futurs epoux stipulaient qu'en 

 cas de generation, leurs enfants, tant fils que filles, qu'ils affrerissaient , partage- 

 raient egalement en tous les biens venus et a venir, constituait non pas une insti- 

 tution contractuelle irrevocable en faveur de ces enfants , mais une simple clause 

 d'art'rerissement. line pareille clause n'empechait pas les parents de disposer de 

 leurs biens et de nommer meme d'autres heritiers, pourvu toutefois qu'ils n'avan- 

 tageassent pas Tun des enfants plus que I'autre *. 



La clause d'affrerissement contenue dans un testament conjonctif irrevocable , 

 n'avait d'autre effet que de faire succeder les socurs avec les freres dans les biens 

 dont la coutume excluait les filles. Elle n'equivalait pas a une institution, en ce sens 

 qu'il n'etait plus permis au survivant des conjoints de disposer de ses biens par acte 

 de derniere volonte *. 



13. La clause qui exclut de la communaute le mobilier, en tout ou en partie, 

 nommee clause de realisation, d'apport, de stipulation, de propres conventionnels 

 etfictifs, elait tres-usitee, surtout en Flandre. La clause contraire, le don mutuel de 

 toute la masse mobiliere , dit ravestissement 3 , etait encore plus en usage. 



La stipulation de meubles propres n'empeche pas ces meubles de tomber dans 

 la communaute, et rend 1'epoux survivant, au profit duqnel la clause a eu lieu, 

 creancier de la valeur de ces objets , sans qu'il y ait d'autres droits que sur les 

 biens de la communaute en general *. 



14. Le douaire conventionnel ; la donation cumulative des biens presents eta 

 venir; la donation faite pour le cas de survie; les legs pieux, etc. 5 . 



15. La clause de viduit6 n'etait pas regardee comme contraire aux bonnes 

 moeurs, et privait le survivant de 1'usufruit des biens du predecede, en cas de nou- 

 velle union conjugate. Le droit romain permettait cette clause, et ses dispositions 

 ont et6 adoptees par la jurisprudence des pays coutumiers, et notamment par la 

 coulume de Liege. 



16. La clause, si usitee dans la Flandre, que tons les biens, tant meubles qu'im- 



1 Arr. de Bruxelles, 24 mars 1830. 



1 Arr. de Bruxelles, 15 fevrier 1819, sur 1'afWrissement. Voyez pluslo'm, lib. Ill, tit. I, chap. III. 

 sect. III,I". 



5 Voyez le commencement de ee litre. 



* Arr. de Bruxelles, 12 mars 1825 et 16 juin 1852. 



5 Voyez le chapitre suivant. 



