SUR L'ANCIEN DROIT BiiLGIQUE. 805 



On a egalement juge, le 51 inai 1025, au grand conseil de Malines, que la clause 

 'I iic tels biens tiendront toujours cute et ligne, emportait iideicommis *. De DOS 

 jours on a juge que la stipulation de cote et ligne etait une simple stipulation de 

 propre qui n'altribuait pas aux parents un droit irrevocable de succeder -'. 



A Liege, la clause que les biens retourneront aux cote et ligne dont ils sont pro- 

 venus, ne comprenait pas les nieubles '. 



17. La clause si connue de retourfaute d'hoirs, c'est-a-dire la clause qu'il n'y aura 

 de coimnuuaute de biens que dans le cas oil les epoux auront des enfants issus du 

 inariage , s'entendait d'heritiers survivants aux deux conjoints , de maniere qu'il ne 

 suflisait pas qu'il y euteu des enfants s'ils etaient inorls avant le survivant des epoux. 

 !'. ii employant cettc clause il faut stipuler expressement 1'usufruit ou le douaire pour 

 qu'il soil du, sauflespleins/iefsstipaux a Liege. Nous avons deja vu aussi que, dans 

 cette principaule, elle n'otait point aux enfants leur part devolutoire. Inseree par les 

 conjoints dans leur conlrat de inariage, elle neles privait pas de la liberte de disposer 

 de leurs biens , quand meme elle portait sur des leys pieux. Cependant , a Liege , 

 lorsque les proches etaient intervenus au contrat, ou lorsque les conjoints avaient 

 affirme 1'acte sous sennent, la clause etait irrevocable. Quand la condition s'ac- 

 complissait , la coutume de Nainur appelait a la succession les parents les plus pro- 

 ches du proprietaire preducede a 1'epoque de sa inort, sans avoir egard au temps de 

 la innri du survivant usufruitier ; : 



18. La clause ou promessc de parts egales et de concession d'usufruit au survi- 

 vant des pere et mere, excepte les biens promis ou laisses par quote et masure 

 (c'est-a-dire par designation speciale), ne rendait ni cessible ni transmissible avant 

 la mort du parent usufruitier la propriete des biens laisses par contrat de mariage. 

 Une pareille clause inseree dans le contrat d'un enfant proiitait aux autres enfants; 

 Minis lorsqu'elle etait faite par tout autre que le pere ou la mere, elle ne profitait 

 pas a ceux qui n'etaient pas designes. Faite par le pere a sa fille lors du premier 

 inariage, elle profitait aux enfants du second lit,et reciproquement; faite lors du 

 second inariage de sa fille, elle profitait aux enfants du premier lit. Lorsque cette 

 promesse est faite a la mere defuiite, elle profile a ses filles pour concourir avec 

 leurs oncles et freres s . 



1 Du Laury, Arr., 1-47; Stockmans, /. /. 



1 Cass. de Uruxelles, 12 avril 1816. 



5 De Mean, 06s., 527, ct Louvrexod 0&s.,73, lilt. P. La raison en est doanee par Sohct, 3, 32, n 90. 



* Sohct ,3, 3, n M 120-149, HO, 116; 3, 39, 140; Cout. de Namur , 51-53, 109. Voyezle cha- 

 pitro suivant pour les donations failes en cas de survie (faute d'hoirs). 



5 Sohet, 3, 3, 44 et suiv. Quant u d'autres clauses di^rogatoires a la communaut^ conjugate, 

 voyez le commencement de ce litre. 



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