866 MEMOIRE 



La clause qui approchait de celle-ci est la promesse que des pere et mere faisaient, 

 en Hainaut, a leur enfant dans un central de mariage, a savoir, qu'apres leur mort 

 il aura part en tous biens meubles et immeubles ; elle s'entendait meme des biens 

 acquis par le survivant dans son etat de veuvage l . 



19. L'institution universelle reciproque etait une autre clause permise par 

 le contrat de mariage ; elle etait restreinte a la moitie de la jouissance des biens 

 delaisses par le predecede des epoux en faveur des enfants. Pareille disposition 

 n'etait pas revoquee pour cause de survenance d'enfants, ni attaquable par la 

 plainte d'inofficiosite 2 . 



CHAPITRE V. 

 Du Douaire conventionnel 5 et des Donations a cause de mariage. 



Doualre prefix , donations antennptlales. Cains de siirvle. l.n legltlme des enfants. 



La coutume de Bouillon 4 appelle douaire prefix ou conventionnel (le preciput 

 conventionnel du droit moderne) une DONATION faite en faveur de mariage de cer- 

 taine somme de derniers , rentes ou heritages, pour en jouir par le survivant en usu- 

 fruit ou en propriete, selon qu'en sera convenu. Cette definition est exacte; 

 nous voyons en effet que 1'fidit perpetuel prevoit le cas ou le douaire consiste en 

 une certaine somme par annee, une pension annuelle, et que des coutumes , par 

 exemple celle d'Audenarde , declarent que le douaire peut egalement consister 

 dans la propriete de quelques meubles ou immeubles. 



II y avait une grande liberte pour les donations a faire a 1'occasion d'un mariage 

 ou par contrat de mariage, soil par les futurs epoux entre eux, soil par des tiers 

 en faveur des conjoints; il n'existait de restrictions que : 



a. Pour le cas de convol en secondes noces; 



b. Pour la legitime des enfants , et 



c. Pour le douaire prefix, qui ne pouvait exceder le douaire coutumier 5 ni la 



1 ArrSt du 16 octobre 1720 ; Charles gin. du Hainaut, 31 , 14. 



2 Arr. de Bruxelles, 14 mai 1819. 



5 Voyez le chap. II pr6c<5dent, sur la Douaire coutumier, qui complete celui-ci sur 1'origine de ce 

 droit. Voyez aussi le chap. VI ci-apres. 

 * Cout. de Bouillon, 17, 10. 

 8 Ce que dit egalement la Cout. de Bouillon, 17, 11. 



