SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 867 



moitie du revenu dcs immeubles delaisses par le conjoint premourant. Telle est la 

 disposition des articles 26 et 27 de 1'Edit perpetuel du 12 juillet 161 i , repetee par 

 les coutumes de la ville et du Franc de Bruges, d'Audenarde et d'Alost, ainsi que 

 par ('interpretation que le prince a donnee, le 28 juillet 1661 , a la rubrique 20, 

 art. 20, de la coutume de Gand. Le statut d'Audenarde 1 dispose que lorsque le 

 douaire consiste en la propriete dequelques meubles, rentes, argent ou immeubles, 

 il ne peut exceder le tiers desdits biens, deductis impensis. Ces articles de IK' lit des 

 archiducs ne regardent pas les meubles des conjoints, mais simplement les douaires 

 qui consistent en de certaines sommes par annee, en des pensions annuelles; lors 

 done que les contrats de manage portaient d'autres stipulations, par cxempie 

 une communaute universelle de tous les biens meubles et immeubles, ou I'usufruit 

 entier des biens du defunt, ils devaient sorlir leurs effets 2 . 



Quant aux fiefs, les coutumes feodales de Bruges, d'Ypres et de Furnes 3 portent 

 que le douaire ne peut exceder la moitie du revenu d'un fief. 



La disposition precitee de I'Edit perpetuel s'applique principalement au cas oil le 

 survivant convole en secondes noces; le douaire qu'il faisait alors a son nouveau 

 conjoint ne pouvait exceder la moitie des revenus des immeubles delaisses par son 

 premier epoux. Dans la principaute de Liege , dans les provinces de Brabant, de 

 Hainaut, de Limbourg et de Namur, a la mort du pere ou de la mere, les biens im- 

 meubles du conjoint defunt etaient devolus aux enfants du premier lit, et celui quise 

 remariait en conservait 1'usufruit, mais ne pouvait donner a son nouvel epoux un 

 douaire superieur a une part d'enfant du premier lit. Les coutumes d'Anvers et de 

 Lierre * reproduisent cette disposition de la loi romaine qui doit partout etre obser- 

 vee , lorsque le texte ou 1'esprit de la coutume n'y est pas contraire 5 . Ces restric- 

 tions edictales et coutumieres cessaient lorsqu'il n'existait pas d'enfants du mariage; 

 lors done qu'au deces des conjoints ce cas se presentait, le douaire que le survi- 

 vant avait accorde a son nouvel epoux, subsistait, quelque considerable qu'il 

 tut. La stipulation de cumul des deux sortes de douaires aurait encore ete vala- 

 ble 6 . 



Le coutume de Tournay, decreteeanterieurementa I'Edit de 1611, faisait excep- 

 tion a ces regies : elle accordait liberte entiere de fairedes douaires, qu'il y cut des 



..:-! t. ii : 



1 Cout. d'Audenarde, 16. i. 



* Du Laury, arr. 142; Pinault.arr. 88, liv. I". 



s Cout. ftod. de Bruges, 10, -t; <f Ypres, 235; de Fumes, 3, 8. 



* Cout. d'Anvers, 4, 56; de Lierre, 16, 2; Christyn stir 1'art. 241 de la Cout. de Bruxelles. 



* Nous avons trail6 a fond cette question et tout ce qui regarde en general le convol en seconder 

 noces (litre des Successions, chap. HI, sect. Ill , III, art. 4). 



6 Desjaunaux , arr. 88 , vol. I tr ; les commcntaleurs sur 1'art. 28 de 1'tidit perpetuel. 



