868 MEMOIRE 



enfants ou non, et permettait meme a la veuve de jouir des deux douaires a la fois 1 . 



Rarement une coutume porte une restriction a la liberte de faire des donations 

 a cause de mariage pour le cas oil il n'y a pas d'enfants ; nous trotivons cependant 

 une exception dans les chartes generates du Hainaut 2 . 



Mais quid juris, lorsque les stipulations de gains de survie sont muettes sur le 

 cas d' existence d'enfants? Coquille, De Flines et d'autres auteurs francais, ainsi que 

 Wynants 5 , sont d'avis qu'il faut toujours sous-entendre si sine liberis; d'apres les 

 auteurs beiges et liegeois et le texte formel de la coutume de Courtrai , de pareilles 

 stipulations inserees dans lescontrats de mariage sortiront leurs effets, qu'il y ait des 

 enfants ou non 4 . En general la stipulation du douaire pour le cas oil les conjoints 

 meurent sans enfants, n'emportait pas fideicornmis et n'otait pas an mari la dispo- 

 sition des biens durant le mariage. 



Le douaire prefix se payait sur les biens du defunt , d'apres la coutume d'An- 

 vers 5 ; sur les biens communs trouves dans la maison mortuaire, disent les cou- 

 tumes de Tournay, d'Ypres et de Roulers 6 , et pas sur les biens rapportes dans 

 la masse 7 . Enligne directe, ilse prenait egalement sur les biens sujets a restitution 8 

 et sur les biens fideicommisses, mais seulement, quant a cette derniere espece de 

 biens, dans le cas oil les biens libres du defunt ne suffisaient pas pour parfaire le 

 douaire 9 . Cependant, le douaire ne constituait pas undroittellement favorable, que 

 le douairier eut un privilege sur les autres creanciers 10 . Suivant le placard du 4 oc- 

 lobre 1540, auquel renvoie la coutume de Tournay, et suivant FEdit du 14 juillet 

 1739, la femme d'un marchand ne pouvait pretendre a aucun douaire sur les biens 

 propres de son mari , ni sur les eonquets , avant que les creanciers du conjoint ne 

 fussent satisfaits, sauf toutefois le privilege del'epouse pour ses apports et pour ses 

 biens propres. 



Pour les douaires et autres donations a cause de mariage fails par les pere et 

 mere, les parents et etrangers, les conjoints donataires, leurs parents et heritiers 



1 Cout. de Tournay. 16, 3 et 9. 



2 Chartes gen., 29, 5. 



3 Wynauts sur Legrand, p. 167. 



* De M&m, 06s., 76 et 453; Cout. de Courlrai, 12,1. 



5 Cout. dAnvers, 41 , 99. 



6 Deronghe, v DOUARIE, p. 225. 



1 Voyez supra le litre des Successions, chap. VI, sect. HI. 



8 Christin. ad Legg. Mechlin., 16, 19, 6. 



9 Doctrine de Cospeau et de Christineus dans Deghewiet, 2, 4, 10, art. 20. 



10 Deronghe, v DOILVRIE, p. 225. (Voyez ci-dessus Douaire eoutumier; voyez aussi Sohet, 3, 3, 

 n s 164 a 166.) 



